LE PROJET DE LOI SUR LES CHEMINS RURAUX. 179 



chemins vicinaux. Mais le projet de loi élaboré par le Coaseil d'Etat 

 suTes chemins ruraux et adopté par le Sénat n'a pas encore ete discute 

 par la Chambre des députés. p,r cp, 



L'acrriculture est vivement intéressée au sort de ce projet, car ses 

 progrès sont en raison directe des facilités de communication. 

 ^ Sous ce dernier rapport, on a pu dire, avec j.iste raison, que la loi du. 

 21 m" 836 a été Z de's lois 'les plus utiles qui soient «orties d une 

 assemblée française. Les communes ne tardèrent pas il est vrai à 

 eruer leurs ressources pour l'achèvement des chemins classes de 

 fvanàe de moyenne communication ou simplement vicinaux; et telle 

 fat Tor'i te ef la cause de la création de la caisse des chemins vici- 

 naux épusée une fois, remplie de nouveau. On centralise aux mains 

 SteTentd^ res ourcis et les contingents communaux e depar- 

 trent^ux a nsVque les subventions de l'Etat, de manière que les mu- 

 uidpamés'sont dlsintéressées de l'exécution des ^-vaux On ne peu^^, 

 il est vrai, contester les progrès de la voirie départementale et com- 

 munale, et on peut prévoir son prochain ^f e^?"^^"^. ^,^^ . • „i,. 



En dehors des chemins communaux classes vicinaux, et jouis 

 sant du n^ice les dispositions de la loi du 21 mai 1 8 6, il reste un 

 drniei réseau de chemiL appartenant hla commune également, ma s 

 sur lesauels elle ne peut porter aucune de ses ressources. A la vente, 

 m arS^e unique vîté en' 1868 par les Chambres, Pe-et aux com- 

 munes nui auront achevé leurs chemins vicinaux et qui en obtien 

 iZtl'lutorisation préfectorale, de faire travail er a em.chem^^^^ 

 ruraux. Mais outre que ces chemins ne jouissent d aucun état le al 

 pas même de l'imprescriptibilité du domaine public, ^1 ^'^^^ty; ^ P^^. 

 5e communes dans une situation aussi favorable que celle prévue pai 



'"^èï^c^Srilt-chemins est cependant debeaucoup la plus nom- 

 breuse- t présentent un développement triple de celui des chemin 

 V cinaux Ce'^Bont justement les chemins qui aboutissent a ces derme 



mme aux routes'^de l'État, aux chemins de fer, ^^^^^^^ 

 et moyenne communication. C'est par ces chemin q^^^/^^™ 

 d'un villa-e entier, d'une ferme, etc., conduisent leurs fumiers aux 

 chTmps et^qu'ils la ssenttrop souvent leurs bœufs, leurs chevaux, eiu- 

 haSes.'ll est tel départe!nent de l'Ouest, -^ai— Hle e^^ 

 par exemple, où, sur vingt chemms communaux, trois «u quatie che 

 înins seulement sont classés et peuvent recevoir les ressources, le 



"tnli tr lâ'STruraux a toujours été considéré, comn^ un 

 cnmpémentnécessairedecellede1836surl^^^^ 



1838 M Du Chatel, alors ministre,de 1 intérieur prescrivait le reco 

 lement des chemins 'ruraux, travail qui ne fut i-s, • -t vrai, suffisam- 

 ment exécuté Des proiets de loi sur les chemins rui aux ont 6te a 

 reL^r^ptses^lab'^oré's sans ^l-tir Nous demandons avec i^^^^^^^^^^^^ 

 comme toutes les Sociétés agricoles, le vote de celui qm est aujour 

 d'hui soumis à la Chambre des députes. ^ ^^ ^^ Morvonnais. 



L'ÉCONOMIE RURALE. - HT. 



Monsieur le rédacteur, vous êtes.bienhonnêted'avoir fait un mot de 

 réponse au bordier de Touraine qui avait pris sous son bonnet de aûus 



