CHRONIQUE AGRICOLE ( 28 FÉVRIER 1860). 327 . 



culture ou à l'une des sciences appliquées à l'agriculture ; le second, sur uae ques- 

 tion de droit administratif concernant le service de l'agriculture. 



« Les mémoires seront lus en séance publique«t les candidats auront à répondre 

 à toutes les questions qui leur seront posées par le jury. 



« Le jury déterminera le temps à accorder pour cliaque épreuve. 



« faille fucuUatiue. — Les candidats seront admis à faire preuve de connais- 

 sances spéciales sur les langues étrangères 



« La valeur relalivB de ciiacunc des ])arties du programme sera représentée par 

 les coetlicients suivants : l'urli: obligatoire. Epreuves écrites, 5. — ParLie facul- 

 tatice. — Langues étrangères, 3. 



« Le jury d'examen donnera, en outre, aux candidats des notes pour l'apprécia- 

 tion ; 1" de leurs qualités et aptitudes professionnelles avec le coefficient t; 2° de 

 leurs litres, publications et travaux avec le coefficient 4. 



« Les notes seront données d'après une échelle de points variant de à 20 et 

 ayant respectivement les significations ci-après : 0, nul. — 1, 2, très mal. — 

 3, 4, 5, maL — 6, 7, 8, médiocre. — 9, 10, 11, passable. — 12, 13, 14, assez 

 bien. — 15, 16, 17, bien. — 18, 19, très bien. — 20, parfait. 



« Chaque moyenne partielle est multipliée par le coefficient exprimant sa va- 

 leur relative tell'e qu'elle est indiquée ci-dessus, et la somme des produits donne 

 le nombre total des points obtenus pour l'ensemble des épreuves. 



« Le total des points obtenus par chaque candidat sert à dresser la liste défini- 

 tive des candidats par ordre de mérite. 



« Nul ne pourra être déclaié apte à devenir adjoint à l'inspection s'il n'a ob- 

 tenu dans les épreuves obligatoires au moins la moitié de chaque maximum par- 

 tiel et les deux tiers du maximum tolal. 



« Le procès-verbal du concours est transmis au ministre avec une liste de clas- 

 sement des can Jidats reconnus aptes à entrer dans l'inspection générale de l'agri- , 

 culture, suivant l'ordre de mérite que leur assigne le résultat général des 

 opéiations.w 



Les demandes d'admission au concours, accompagnées des pièces 

 justificatives, devront être parvenues au ministère de l'agriculture et 

 du commerce avant le 15 juin. 



\j — Le gibier des forcis de l'Etat. 



Les dégâts occasionnés par le gibier aux propriétés voisines des 

 forêts sont souvent unecausede préjudices graves pour les cultivateurs. 

 En ce qui concerne les forêts de 1 Etat, il est intéressant d'être bien fixé 

 sur les obligations et les responsabilités des fermiers de la chasse. 

 Nous croyons donc utile de publier une lettre que M. Girerd, soussecré- 

 taire d'Etat au ministère de l'agriculture, a adressée récemment sur 

 ce sujet à M. Gatineau, députe d'Eure-et-Loir : 



« Monsieur le député et cher collègue, par lettre du 30 décembre dernier, vous 

 exprimez le désir, au nom des propiiétaires riverains de la forèi deSenonches, que 

 l'administration des forêts fasse insérer à l'avenir, au caliier des charges de l'ad- 

 judicatioude la chasse dans les forêts domaniales, une clause obligeant les adju- 

 dicataires à indemniser les riverains des dégâts causés au\ cultures par tout le 

 gros gibier, y compris le sanglier. 



« J'ai riionneur de vous informer que le [iriticipo de cette obligation a toujours 

 fiiit l'objet d'une clause spéciale dans les cahiers des charges dressés pour l'amo- 

 diation des chasses de l'Etat. 



« L'article 22 du cahier approuvé par M. le ministie de l'agriculture et du com- 

 rnerc(>, le 12 juillet dernier, stipule en elfet que « les adjudicataires sont directe- 

 <t ment responsables vis-à-vis des propriétaires des héritages riverains ou non des 

 « dommages causés à ces héritages par les lajnns, les autres animaux nuisibles et 

 « toute espèce de gibier. Ils devront conséquemment intervenir pour prendre fait 

 « et cause pour l'Etat dans le cas où celui-ci serait l'objet d'une action en doin- 

 « mages-intérêts. » 



" Ces dispositions ne font fpie substituer à la responsabilité de l'Etat, visée par 

 les articles 1382 et suivants du Code civil comme propriétaire, celle des fermiers 

 du droit do chasse. Elles répondent complètement, quanta l'obligaiion de la répa- 

 ration de dommages causé, au vœu exprimé par les réclaïututs. 



