332 RAPPORT SUR L'ACCROISSEMENT DES CENTIMES ADDITIONNELS. 



Il est un point qui n'est mis en doute par personne, c'est que l'agri- 

 culture souiïre. Tous les documents l'attestent; documents privés, 

 documents ofliciels, tous sont d'accord à ce sujet. S'il s'agit d'en 

 déterminer les causes et d'en signaler le remède, alors les divergences 

 se produisent; pour les uns, les causes sont accidentelles et temporaires; 

 pour d'autres, elles sont permanentes et d'un caractère plus menaçant 

 encore dans l'avenir que dans le présent. Sur les remèdes, la Société 

 des agriculteurs de France a son opinion faite, elle souhaite des droits 

 dédouane purement liscaux qui soient la compensation des charges 

 que l'exploitation du sol supporte. Cette compensation, d'autres la lui 

 refusent comme une déviation du principe de la liberté des échanges 

 favorable au consommateur. Mais il est une cause pourtant et il est 

 aussi un remède sur lesquels l'accord se fait de nouveau : c'est que 

 l'agriculture est grevée de charges trop lourdes et que le premier devoir 

 du législateur sei'uit de les atténuer. 



Celle opinion, nous le répétons, ne rencontre aucun contradicteur. 

 Nous sommes heureux d'en trouver la consécration dans les conclu- 

 sions du rapport de la Commission du tarif général des douanes qui 

 vient de nous être distribué : « Le moyen le plus efficace de venir en 

 aide aux agriculteurs, dit le rapporteur, l'honorable M. Drumel, consis- 

 terait à diminuer les charges qui grèvent la propriété foncière et dont 

 l'aggravation récente a rendu plus redoutable pour eux, la concurrence 

 étrangère. » 



Si l'on est ainsi d'accord sur lanécessilé du dégrèvement des charges 

 qui pèsent sur le sol, est-il besoin de dire qu'on le sera bien plus encore 

 sur l'obligation de ne plus les accroître, sur le devoir imposé au légis- 

 lateur de s'arrèler dans la voie de l'augmenlalion incessante des cen- 

 times additionnels. 



Et pourtant, messieurs, dans les projets de loi sur rinslrnclion 

 primaire gratuite qui viendront prochainement en discussion et dont 

 l'un émane de l'initiative parlementaire et l'autre du gouvernement, 

 c'est à cette ressource qu'on s'adresse dans une large mesure pour le 

 premier de ces projets, dans une moindre pour le second, aiin de com- 

 bler le déficit résultant de lasuppression delà rétribution scolaire. 



L'article 5'i du projet de la Commission parlementaire, dont l'hono- 

 rable M. Paul Bert est rapporteur, est ainsi conçu : 



« Les dépenses de l'instruction primaire sont couvertes : 



« 1" Par les i|uati'e centimes communaux institués par la loi de 1875, qui de- 

 viniinent obligatoires dans toutes les communes; 



« 2" Par les «[uatre centimes départeraenlaux institués par la même loi qui devien- 

 nent obligatoires pour tous les départiunenls ; 



« ;r Par les dix centimes facultatifs autorisés par la loi de finances de 1876 qui 

 ilevienneut ol>ligatoires dans toutes les communes; 



« 'i" Par les ressources générales du budget de l'Etat. Tous ces centimes devien- 

 nent ccn imes d'Etat et ne figureront plus aux budgets départementaux et commu- 

 naux. » 



L'art. 2 du Gouvernement porte : 



« L'imposition extraordinaire de quatre centimes additionnels au principal des 

 quitre contributions directes, autorisée pour 1 établissement de la gratuité absolue 

 (le l'instruction primaire, est obligatoire pour toutes les communes, comprise 

 dam leurs ressources ordinaires et votée sans le concours des plus imposés. » 



11 est à peine utile de dire que nous ne devons iri no voulons nous 

 immiscer en rien dans le mécanisme même de ces projets de loi, ni 



