364 CHRONIQUE AGRICOLE (6 MARS 1880). 



« Je n'ai pas besoin de vous faire remarquer toute l'importance de celte enquête. 

 Elle a pour objet de renseigner la Commission sur les diverses réformes à appor- 

 ter à l'assiette d'impôts qui touchent aux intérêts les plus vitaux de l'agriculture 

 française, dans plus des trois quarls de nos déparlements, en même temps qu'à 

 ceux de la nation tout entière. 



« La question a déjà été soulevée et examinée à diverses reprises, par suite des 

 réclamations qu'a de tout temps provoquées le régime fiscal des boissons, en rai- 

 son de son caractère inique et vexatoire. Chaque fois le problème est resté sans 

 solution. Ce serait pour la République de 1879 un grand honneur et un litre sé- 

 rieux à la reconnaissance nationale que de pouvoir mener à bonne fin celte nou- 

 velle étude de la question, de manière que l'Assemblée, s'inspirant des vœux 

 populaires, fïit mise en demeure d'accomphr promplemenl l'une des réformes les 

 plus vivement demandées par le pays. 



« La Commission veut pousser activement ses travaux, croyant répondre ainsi 

 au mandat de confiance que l'Assemblée lui a décerné. 



" Je vous serai donc obligé, Monsieur, de vouloir bien faire la plus grande di- 

 ligence, afin qu'il nous soit facile de donner, le plus complètement et le plus ra- 

 pidement possible, satisfaction au vœu de la Chambre des Députés. 



« Veuillez agréer, etc. 



Le prcsklenl de la commission : Pascal Duprat. 



Quant au Questionnaire, il se compose de C4 questions, et il est di- 

 visé en trois parties. La première, entièrement statistique, est relative 

 à la production et à la consommation des vins, des alcools, des cidres, 

 des bières et des boissons diverses : il nous semble que les agents du 

 ministère des finances sont plus particulièrement aptes à donner des 

 solutions. La deuxième partie peut èlre discutée à la fois par les pro- 

 ducteurs et par tous ceux qui se livrent au commerce des boissons, car 

 il s'agit de s'expliquer sur les impôts d'Etat, sur ceux des villes et sur 

 les fraudes. Enfin, la troisième partie concerne les réformes les plus 

 urgentes à réclamer dans la quotité et dans l'assiette de l'impôt, et ici 

 vient ce gros problème du meilleur système d'imposition. Voici, du 

 reste, le texte de ce Questionnaire : 



Première partie — De la production et de la consommation. 

 A. — Production. 



Vins. — Quelle est la supeilicie en hectares du département, actuellement 

 plantée en vignes? — Quelles ont été les variations de cette culture depuis 1865? 

 — Quelle est, en hectolitres, la récolte du vin dans le département ? — Quelle est 

 la moyenne du degré a)cooli(|ue des vins produits dans le département? — Quelle 

 est celle de l'extrait sec? — Quelles ont été les variations dans les prix du vin 

 depuis 18G5' Quelle a été sa valeur moyenne dans le même laps de temps? — A 

 combien d'hectolitres s'élè\e la consommation du vin dans le département? — 

 Les producteurs de vin du déparlement ont-ils un intérêt sérieux au vinage? — 

 Le versement de l'alcool sur les vins doit-il être eneour-agé par la concession 

 d'un tarif réduit? — Cette mesure doit elle être générale ou réservée à des situa- 

 tions spéciales? —Le sucrage des vendanges doit-il êtr-e encouragé par une 

 réduction des droits sur les sucres employés à cet usage"? 



ALC00r.s. — Quelle est la quantité d'alcool produite dans le département (en 

 hectolitres)? — La pr'oduction se fait-elle par des bouilleurs de cru ou par des 

 fabricants soumis à l'exercice de la régie? — Quelle est la proportion qui existe 

 entre l'alcool de vin et les divers alcools, dits d'industrie, produits dans le dépar- 

 tement? — Quelle est la consommation du département en alcools divers (en hec- 

 tolitres}? — Quelles ont été depuis 1865 les variations de prix des alcools? 



Cidres. — Produit-on du cidre dans le département? — Quelle est l'impor- 

 tance de cette production (en hectolitre?)? — Va-t-elle en augmentant ou en dimi- 

 nuant? — Quelle est la valeur moyenne du cidre? 



I:iii;RES. — Fabrique-t-on de la bière dans le département? — Quelle est l'im- 

 portance de cette fabrication (en hectolitres)? — Quelle est la contenance enhectares 

 cultivée en houblon? 



Boissons diverses. — Produit-on ou fabrique-t-on dans le déparlement d'au- 

 tres boissons soumises aux droits? — Quelles sont-elles? — Quelle est l'impor- 

 tance en hectolitres de cette consommation ou de cette production? 



