JURISPRUDENCE. —RÉPONSE AUX QUESTIONS POSÉES. 379 



granges, bergeries^ étables, greniers, caves et autres locaux^ non des- 

 tinés à l'habitalioti des liomnies. » 



De ces textes, il est facile de déduire cette règle, c'est que, pour être 

 imposable, la porte doit servir à mettre en communication un bâtiment, 

 destiné à l'habitation des hommes, c'est-à-dire non destiné à être occupé 

 par des animaux ou des récolles, avec une rue, une cour, un jardin. 



En l'absence d'un bâtiment, destiné à des hommes, la porte n'est 

 pas imposable. 



11 s'ensuiL que, pour répondre à la première question, il suffit de 

 savoir quelle est la destination du bâtiment rural dontily est parlé. Si, 

 comme il est probable, ce bâtiment rural est destiné à l'habitation, 

 la porte, qui le met en communication avec le jardin, est imposable. 

 Au contraire, pour la seconde question, la réponse sera négative, et 

 l'entrée du jardin potager ou verger ne sera pas imposable, s'il s'agit 

 bien entendu d'un jardin séparé, non attenant à une habitation. Car, 

 si le jardin renferme un bâtiment réputé habitable, il est clair que la 

 porte, qui donne accès dans la rue, met le bâtiment lui-même en com- 

 munication avec la rue, et à ce titre est imposable. 



La porte, en ce cas, appartient en réalité, au bâtiment, en dépend. 

 (V. Cire. Minisl. du 30 mars 1831.) 



Une ordonnance du conseil d'Etat, du 17 mai 1833, a décidé qu'il 

 en devait être ainsi, alors même qu'il se trouverait, dans le jardin, un 

 pavillon constituant un simple abri sans fenêtre. Eue. Pouillet, 



Avocat à la Cour de Paris. 



LES PORCS AU CONCOURS GÉNÉRAL DE PARIS. 



Mon cher directeur, mes collègues de la cinquième section du jury 

 des concours généraux agricoles de Paris n'attendent sans doute pas 

 de moi que je défende leurs appréciations contre les attaques dont elles 

 viennent d'être l'objet dans le Journal^ Aq la part de M. Stanislas Pail- 

 lart. En les formulant, il a usé de son droit. Il faut lui en laisser la 

 responsabilité, comme nous devons garder, vis-à-vis du public, celle 

 de nos décisions. 11 ne me conviendrait nullement, pour mon compte, 

 d'entrer en discussion sur de simples manières de voir personnelles, 

 dont la valeur se tire nécessairement de l'autorité de celui qui les 

 exprime. 



Mais j'ai le devoir d'établir quelques faits méconnus par notre critique 

 et dont la connaissance ne sera peut-être pas inutile pour ceux qui 

 cherchent seulement la vérité. 



Le premier de ces faits, qui paraît ignoré par beaucoup de per- 

 sonnes, c'est que dans les concours comme celui dont il s'agit ici, le 

 classement des animaux et surtout leur admission au concours ne sont 

 point dans les attributions du jury, mais bien dans celles du com- 

 missariat. 



Le second, c'est que la cinquième section du jury ne comptait point 

 deux professeurs, mais un seul, et que les exposants ayant, comme 

 de coutume, à élire eux-mêmes un des membres de cette section, leur 

 choix a porté sur un charcutier et non point sur un éleveur. Cela étant, 

 il paraît bien difficile d'admettre que M. PaiUart parle en leur nom 

 lorsqu'il dit qu'il serait très heureux si le choix de l'administialion 

 tombait à l'avenir sur de véritables éleveurs, s'occupant réellement de 

 l'élevage des porcs. 



Il en faut donc conclure seulement que l'administration n'a pas eu 



