JURISPRUDENCE AGRICOLE. 



JURISPRUDEXCE AGRICOLE. 



RÉPONSE AUX QUESTIONS POSÉES. 



On nous adresse les questions suivantes : 



« 1° Un cours d'eau non navigable, d'une largeur moyenne de quatre mètres 

 et d'une profondeur de quatre-vingts centimètres, forme-t-il une limite entre les 

 deux prairies qui le bordent? Si oui, l'une des deux prairies peut être corrodée, 

 l'autre en face s'agrandir d'autant, par suite d'alluvions, le cours d'eau étant sujet 

 à se déplacer, suivant que les riverains soignent plus ou moins les héritages qui le 

 bordent et le garantissent par des fascines ou des apports de terre ou de pierre. 



« V" Le cours d'eau s'étant déplacé, la contenance de l'une des deux prairies 

 étant devenue inférieure à ce qu'elle doit être, et celle de l'autre prairie sur la rive 

 opposée, supérieure, le riverain qui possède trop peu, peut-il reprendre ce qui lui 

 appartient de l'autre côté de la rive ? 



« 3° La surface du lit de la rivière fait-elle partie de la contenance des deux 

 prairies qui la bordent et doit-on , lors de l'arpentage, en attribuer la moitié 

 à chacune des deux propriétés riveraines? ou bien le lit de la rivière, lors de la 

 confection du cadastre a-t-il été, de même que les chemins, considéré comme 

 appartenant à la commune? 



« 4° Le propriétaire d'une prairie, dont le cours d'eau visé ci-dessus a diminué 

 la contenance au profit de la prairie située sur l'autre rive, peut- il défendre son 

 héritage en le bordant de fascines ou en faisant couper les alluvions sur lautre 

 rive pour remettre le lit dans sa place primitive sans l'assentiment du propriétaire 

 riverain ? » 



Les propriétés bordées par des fleuves ou rivières, reçoivent souvent, 

 à raison de ]a nature mobile et chanjïeante de ces cours d'eau, des 

 modifications dont il est intéressant d'étudier les conséquences. 



ilais auparavant demandons-nous quelle est la limite de Théritage 

 bordé par un cours d'eau. S'il s'agit d'un fleuve ou d'une rivière navi- 

 gable et flottable, pas de difficulté : le lit de la rivière ou du fleuve, 

 comme ses eaux elles-mêmes, étant du domaine public, il est bien 

 évident que ie droit de propriété des riverains s'arrête là où commence 

 le lit du cours d'eau, et par lit, il faut entendre le terrain que le fleuve 

 recouvre dans son état normal. 



S'agit-il au contraire d'une rivière non navigable et flottable, la 

 question est plus délicate; elle est en effet subordonnée à cette autre 

 question : à qui appartient le lit d'un cours d'eau non navigable ni 

 flottable"? Si ce lit est une dépendance du domaine public, les propriétés 

 riveraines s'arrêtent là où il commence. S'il appartient au contraire 

 aux propriétaires des héritages contigus, ceux-ci s'étendent, de chaque 

 côté, jusqu'à la ligne médiane qui sépare le cours d'eau en deux parties 

 égales. Or il n'est rien d'aussi incertain, d'aussi discuté que la nature 

 du lit des rivières non navigables ni flottables. Suivant les uns, ces 

 cours d'eau seraient la propriété des riverains. Sous l'ancien régime, 

 dit on, les seigneurs hauts justiciers étaient propriétaires des petites 

 rivières ; par suite des lois abolitives de la féodalité et des institutions 

 seigneuriales, cette propriété est revenue à llîtat qui en a disposé au 

 profit des riverains. Selon d'autres, l'Etat moins libéral aurait conservé 

 pour lui la propriété de ces cours d'eau. Enfin, suivant une Inusième 

 opinion qui semble prévaloir dans la jurisprudence, le lit des rivières 

 non navitiables ni flottables, comme leurs eaux elles-mêmes, n'appar- 

 tient à personne ; ce sont, comme disaient les Romains, rcs 7ntUius, 

 c'est-à-dire des choses dont l'usage est commun à tout le monde et sur 

 lesquelles personne ne peut prétendre un droit de propriété privative. 



