.TORISPRUDENGE AGRICOLE. 59 



(Toulouse, 6 juin 1832. Colmar, 6 février 1833. Cass, 10 juin 184G. 

 Req., 17 juin I8ô0. — Demolombe, t. U),'p. 94.) 



La conséquence de cette doctrine, c'est qu'aucune indemnité n'est 

 due aux riverains en cas d'expropriation du terrain traversé par la 

 rivière. Non plus que dans le cas où cette rivière vient à être naviiiable 

 et flottable. (Cass. -10 juin 18.^6, 6 mai 1861.) 



Par la même raison, on ne doit pas comprendre dans Varpenlage 

 des propriétés riveraines, le ten-ain qui forme le lit delà rivière. Perrin 

 Code de la propriété n°3I7. Pardessus, Des servitudes, t. I n° 305 . 



Toutefois, bien que le lit des rivières non navigables ni flottables 

 n'appartienne pas aux propriétaires riverains, il peut arriver que ceux- 

 ci en acquièrent une certaine portion. C'est ce qui a lieu en cas 

 d'alluvion ou de relais. 



L'alluvion est l'accroissement successif et imperceptible que reçoit 

 le fonds riverain sur lequel la rivière dépose le limon et les autres 

 matières quelle charrie. 



Le relais est l'attérissement qui se forme par la retraite insensible 

 des eaux d'une rivière, d'une l'ive sur l'autre. 



Qu'il s'agisse de l'alluvion ou bien du relais, le propriétaire rive- 

 rain profite de l'accroissement apporté à son héritage. Cette règle est, 

 du reste, générale pour tous les cours d'eau, qu'ils soient ou non na\i- 

 gables ou flottables. Art. 556 et 557. C. civ.l 



Si la 2)i"opriété riveraine s'est accrue par l'effet d'un relais, c est-à- 

 dire si les eaux de la rivière, en se retirant d'une manière insensible ont 

 empiété sur rhéritage de la rive opposée, le propriétaire de ce fonds 

 n'a droit à aucune indemnité, il ne peut pas réclamer à titre de compen- 

 sation, sur l'autre rive, le terrain qu'il a perdu de soc côté. (Art. 557 

 C. civil.) 



Il en serait autrement toutefois si la rivière, au lieu de se déplacer 

 insensiblement, s'était formé un nouveau cours en abandonnant son 

 ancien lit. Dans ce cas les propriétaires des fonds nouvellement occupés 

 prendraient, à titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, chacun dans la 

 proportion du terrain qui lui a été enlevé. i|563 C. civ.) 



Disons eji passant que cette disposition de notre loi est fort critiquée, 

 et avec raison, car elle sacrifie le propriétaire qui, privé du voisi- 

 nage précieux du cours d'eau, perd le droit de pèche, d'irrigation, etc., 

 et peut-être même le bénéfice d'une usine établie, et le condamne en 

 quelque sorte à payer une indemnité au propriétaire du terrain qui, 

 profilant du déplacement delà rivière, acquiert du même coup tous ces 

 avantages. 



Il est difficile de prévoir et de prévenir ces modifications complètes 

 du lit des cours d'eau qui se produisent d'ailleurs rarement. Mais il 

 n'en est pas de même des relais contre lesquels il est possible de se 

 défendre, en garantissant les propriétés pu* des fascines ou des ajiports 

 de pierre ou de terre. 



Chaque propriétaire riverain a bien certainement le droit de prendre 

 ces mesures protectrices contre l'envahissement des eaux qui bordent 

 sou héritage; mais il ne faut pas que les travaux qu'il fait dans ce but 

 portent préjudice aux propriétaires de la rive opposée. Si ces travaux 

 anticipaient sur la rivière, portaient les eaux sur l'autre rive et en elian- 

 geaient le cours, les riverains menacés pourraient, soit les interdire, 

 soit même en faire ordonner la destruction s'ils avaient été exécutés 



