SUR LES COMMUNES OU LA TAXE DU PAIN EST USITÉE. 



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SUR LES COMMUNES OU LA TAXE DU PALN EST USITÉE. 



Toutes les municipalités de France sont armées du droit de taxer 

 le prix du pain en vertu de l'article 30 de la loi du 19-22 juillet 1791 

 qui est toujours en vigueur. Cet article est ainsi conçu: 



« La taxe des subsistances ne pourra, provisoirement, avoir lieu, 

 dans aucune ville ou commune du royaume, que sur le pain et la 

 viande de boucherie, sans qu'il soit permis, en aucun cas, de l'étendre 

 sur le vin, le blé, les autres grains ni autres denrées, et ce, sous peine 

 de destitution des officiers municipaux. » 



Le tableau suivant indique le nombre des communes où la taxe du 

 pain, autorisée provisoirement, il y a bientôt un siècle, est encore en 



