364 CHRONIQUEfAGRICOLE (5 JUIN 1880). 



IV. — Le métayage au Sénat. 

 Dans sa séance du 31 mai, le Sénat a discuté, en première délibé- 

 ration, le projet de loi détaché du Gode rural sur le métayage ou 

 colonage partiaire. Cette discussion a été assez intéressante pour que 

 nous en reproduisions en entier le compte rendu du Journal officiel. 

 Ce compte rendu s'exprime ainsi : 



« M. le président. — L'ordre du jour appelle la première délibération sur le 

 projet de loi relatif au Code rural. La parole est à M. Foucher de Gareil. 



« M. Foucher de Careil. — Messieurs, je ne viens pas attaquer le savant rap- 

 port que M. Clément a rédigé au nom de la commission du Code rural sur le 

 titre 4, bail à colonage partiaire ou métayage. Je voudrais, au contraire, présenter 

 quelques observations au Sénat au point de vue de l'importance agricole du 

 métayage. C'est assez vous dire le prix que j'attache au travail qui vous est 

 apporté par la commission du Code rural, et dont je ferais l'éloge, si je n'en étais 

 membre. 



« Cette question du métayage passionne aujourd'hui les agronomes et les agri- 

 culteurs, vous le savez. En ce moment, l'agriculture soufl're, ses souffrances sont 

 incontestablement. 



« Dans l'enquête qui a été faite par la Société nationale d'agriculture, cette 

 grande académie d'agronomes, qui avait assurément qualité pour faire cette 

 enquête, la plainte qui revient le plus souvent est celle-ci : l'agriculture souffre 

 surtout — sur ce point seulement, il y a unanimité parmi les déposants, et ils 

 sont au nombre de deux cents — l'agriculture soufire surtout, dis-je, de la cherté 

 des salaires, du renchérissement anormal de la main-d'œuvre. Eh bien, dans une 

 grande partie de la France, sur 5 millions d'hectares, et même probablement sur 

 beaucoup plus, existe le métayage. Pour beaucoup d'agronomes et d'agriculteurs, 

 le métayage est le seul remède à cette cherté croissante des salaires agricoles. 

 En effet, messieurs, l'essence même du métayage, c'est le travail de la famille en 

 commun, dans des conditions spéciales de bon marché Sur le contrat en lui- 

 même, l'honorable rapport^'ur, IVI. Clément, nous a donné une consultation juri- 

 dique tellement complète qu'il n'y a rien à y ajouter? Est-ce un contrat de louage, 

 est-ce un contrat de société, comme on l'a souvent dit? 



« L'honorable M. Clément ne nous paraît pas avoir décidé la question ex pro- 

 fessa, mais il énumère les avis de tous les grands jurisconsultes; il nous présente 

 la question sous ses deux faces, avec une faveur, qui me paraît méritée, pour la 

 solution qui en fait un véritable contrat d'association. 



« Je ne crois pas être démenti par l'honorable rapporteur en disant qu'il voit 

 dans le métayage un contrat d'association entre le capital et le tr'avail. 



« L'essence même de ce contrat, c'est que le travail y est apporté au minimum 

 de son prix, de sa valeur. 



« C'est ainsi que, dans les pays de métayage, disparaît cette cherté croissante 

 des salaires sous laquelle périclite, en ce moment, le bail à ferme ; on le dit du 

 moins, et il est certain qu'il effraye beaucoup de fermiers qui ont loué trop cher 

 à une autre époque. 



« Lorsqu'on jette les yeux sur la carte agronoiui(|ue de la France, quand on 

 voit la région qui, depuis un tem|is imnicrnorial, a adopté le régime du métayage, 

 il est évident pour tous ceux qui s'occupent des soutîVances de l'agricullui'e, et 

 nous nous en occupons tous au Sénat, il est clair qu'il est d'un intérêt considé- 

 rable de savoir si ce régime de métayage est vr'aionent le système qui, au point de 

 vue des souffrances de l'agriculture, peut lui donner, dans les circonstances 

 actuelles, les secours auxquels elle a droit, et apporter un remède à la raréfac- 

 tion du travail dans les campagnes, qui se dépeuplent de plus en plus. Eh bien, 

 messieurs, je le croirais. 



« Mais bien que le savant rapport de M. Clément, au point de vue juridique, 

 ait épuisé la question, permettez-moi, au point de vue agricole, de lui soumettre 

 quelques observations subsidiaires, et d'appeler son att^ention sur un ou deux 

 points dont il n'a été rien dit dans le rapport, précisément parce que c'est au 

 point de vue purement agricole que je me place et non sur le terrain juridique pur. 

 « Le métayage a des résultats excellents dans toute cette partie de la France 

 qui l'a adopté, dans le Limousin, dans le Bourbonnais, dans le Berry, dans une. 

 partie considérable du Midi. Dans toutes ces provinces, qui représentaient le 

 colonage partiaire, il est incontestable que les progrès de l'agriculture ont été 



