CHRONIQUE AGRICOLE (5 JUIN 1880). 387 



culture et du commerce, les renseignements suivants sur les différents modes de 

 culture en France : 



« Exploitation directe du propriétaire cultivant lui-même et faisant valoir : 

 «17 millions d'hectares; 



« Exploitation par le fermier : 11,959,000 hectares; 



« Exploitation par colons ou métayers : '»,366, 253 hectares. » 



« Je suis porté à croire que, quelque considérable que soit cette proportion 

 attribuée au métayage, elle n'esl pas cependant la vraie. 



« M. Faucher de Careil. — Vous avez raison! 



« M. le rapporteur. — D'auties statistiques donnent des résultats infiniiisent 

 différents. Ainsi, nous trouvons dans V Encyclopédie pratique de fagricitlture que 

 le métayage occupe 1 1 millions d'hectares. Et nous trouvons même, dans une 

 statistique qui a été publiée, je crois, en 1843, par M. Lulin de Ghateauvieux, un 

 chiffre supérieur, c'est-à-dire plus de 14 millions d'hectares. 



a Je serais très porté à croire que, dans la dernière statistique faite par le mi- 

 nistère de l'agriculture et du commerce, il s'est glissé une erreur facile à com- 

 prendre- 



K Depuis la loi de 1871, tous les baux à ferme sont enregistrés, tandis que les 

 contrats à colonage partiaire ne sont soumis ni à l'enregistrement ni à la déclara- 

 tion obligatoire. 



« M. Foucher de Careil. — C'est vrai ! 



« M. Gazogne. — Gomment, ils ne sont pas enregistrés? 



« M. le rapporteur. — Ils sont soumis à l'enregistrement quand ils sont passés 

 devant notaire, bien entendu, comme tous les actes notariés, mais ils y échappent 

 souvent. 



« Lorsqu'ils sont sous signature privée et lorsqu'ils sont faits sans écrit, les 

 parties ne sont pas tenues de faire une déclaration comme elles y sont obligées 

 en matière de baux à ferme. Par conséquent on n'a pas la même facilité pour 

 trouver des documents qui les concernent et évaluer le nombre exact d'hectares 

 qui sont cultivés par des métayers. 



« En second lieu, dans certains pays, et notamment dans le Juien, beaucoup 

 de métairies e.xjiloiiées par des métayers sont en même temps affermées, de telle 

 sorte que la régie a pu se tromper lorsqu'elle a l'ait la statistique ; elle a trouvé 

 des baux à ferme, elle n'a pas tenu compte des baux à métayage qui existaient 

 concurremment avec les baux à ferme pour les mêmes propriétés. Mais il est évi- 

 dent que, dans ce cas, c'est l'exploitation par métayers, et non par fermiers, qui 

 devait être comprise dans la statistique. 



« J'ai cru que ces quelques renseignements étaient propres à faire juger au Sé- 

 natde l'importance du'métayage et par suite de l'intérêt que présente ce projet de loi. 



« Je voudrais maintenant répondre un mot aux deux objections qui ont été 

 laites par M. Foucher de Gareil aux deux tendances qu'il a signalées dans la pra- 

 tique de certains contrats de métayag» et qu'il a cherché à combattre dans le dis- 

 cours qu il vient de prononcer. 



« L'honorable M. Foucher de Gareil voit avec peine l'existence d'une clause 

 qu'il considère comme regrettable, comme trop rigoureuse pour le colon et qui, 

 cependant, est usuelle dans beaucoup de contrées. Cette clause donne au pro- 

 priétaire le droit de prélever, avant partage des profits communs, une certaine 

 somme que le colon est obligé de lui payer. Il y a une prestation en argent indé- 

 pendamment du partage des fruits et dos produits. Je reconnais que celte clause 

 est usuelle dans certains pays, mais j'ajoute qu'à cet égard, les usages sont très 

 variables, et vous allez en comprendre la raison. 



« Je veux ce])endant, avant d'indi([uer la raison de ces usages, faire observer 

 que, comme le disait M. Foucher de Gareil, en ce qui concerne iilus particu- 

 lièrement le partage des fruits, il y a entre le propriétaire et le cultivateur une 

 association. 



« Or, cette association doit être librement contractée suivant les intérêts de 

 chacun et il n'est pas possible que le h'-gislateur prescrive des clauses qui sont 

 elles-mêmes parfaitement licites, et qu'il interdise de faire refwsur cette association 

 sur telle ou telle base, surtout quand ces bases n'ont rien de contraire à l'équité 

 naturelle. Donc, l'objection lïit-ello réellement regrettable, nous n'aurions aucun 

 moyen de 1 interdire dans les contrats; mais j'ajoute (ju'elle ne mérite pas l'ap- 

 préciation rigoureuse qu'en a l'aile l'honorable M. Foucher de Careil, et je vais 

 dire pourquoi. 



