368 CHRONIQUE AGRICOLE (5 JUIN 1880). 



a Jamais le métayage n'a été conçu dans l'intérêt de domination auquel faisait 

 allusion tout à l'heure l'honorable M. Fouclier de Gareil. Le métayage est presque 

 aussi ancien que la culture. J'ai cité, dans mon rapport, une lettre de Pline le 

 Jeune, qui prouve que de son temps il existait à Rome. Il s'est développé en 

 Italie de la manière la plus remarquatle, et les publicistes, notamment M de Sis- 

 mondi, constatent que le métayage a porté l'agriculture de la Toscane à un haut 

 degré de prospérité. 



« Evidemment, on ne peut pas voir un calcul de domination dans des contrats 

 pratiqués dans tous les pays et à toutes les époques, et qui sont relatifs à l'une 

 des formes les plus naturelles de la culture 



n J'ajoute au contraire, — tous les historiens et tous les publicistes sont d'ac- 

 cord là-dessus, — que partout où le métayage existe, il y a un rapprochement et 

 des liens naturels, exempts de tout antagonisme fâcheux entre le propriétaire et le 

 cultivateur. 



« On comprend du reste qu'il y a, pour les cultivateurs, un avantage considé - 

 rable à être appelés directement par le propriétaire lui-même à une exploitation 

 agricole. Le cultivateur n'est pas partout à même de l'aire un fermier, surtout 

 pour une propriété considérable, il n'est pas en état de faire les avances néces- 

 saires. Il serait condamné à rester un simple ouvrier agricole Mais grâce au con- 

 cours bienveillant du propriétaire qui lui confie sa propriété, qui lui fournit tous 

 les moyens de travailler avec sa famille, voilà ce cultivateur qui s'élève, qui, au 

 lieu de rester un simple ouvrier agricole, joue le rôle à peu près d un fermier et 

 devient l'associé du propriétaire dans l'exploitation de sa métairie. Aussi a-t-on 

 reconnu que partout où ce mode d'exploitation était très répandu, les relations 

 entre la propriété et la culture étaient meilleures et plus bienveillantes qu'ailleurs. 

 Tous les auteurs sont d'accord là-dessus. M. de Gasparin, i ar exemple, en fait la 

 remarque dans son ouvrage intitulé : Le Guide des propriétaires de métairies. C'est 

 un des plus heureux effets du contrat que de contribuer à assurer l'harmonie et la 

 paix sociale. 



« Voilà, messieurs, en quelques mots, la réponse aux observations présentées 

 ar l'honoiable M. Foucher de Careil, et qui ne me semble pas réclamer de plus 

 ongs développements. (Très bien ! très bien !) 



a iW. le présidera. — Pei sonne ne demande plus la parole pour la discussion 

 générale?... 



c< Je donne lecture des articles : 



« Article premier. — Le bail à colonage partiaire ou métayage est le louage,, 

 pendant un certain temps, d'un héritage ruial que le preneur s'engage à cultiver, 

 sous la condition d'en partager les produits avec le propriétaire. (L'art, l'', mis 

 aux voix, est adofté ) 



« Art. 2. — Les fruits et produits se partagent par moitié, s'il n'y a stipulation 

 ou usage contraire = (Adopté.) 



« Art. 3. — Le bailleur est tenu à la déli,vrance et à la garantie des objets com- 

 pris au bail; il doit faire aux bâtiments toutes les réparations qui peuvent devenir 

 nécessaires. Toutefois, les réparations locatives ou de menu entielien, qui ne sont 

 occasionnées ni par vétusté ni par force majeure, demeurent, à moms de stipula- 

 tion ou d'usage contraire, à la charge du colon. — (Adopté.) 



« Art. 4. — Le preneur est tenu d'user de la chose louée en bon père de 

 famille et suivant la destination qui lui a été donnée par le bail; il est également 

 tenu des obligations spécifiées pour le fermier par les articles 1730, 1731 et 1768 

 du Gode civil. 



« Il répond Je l'incendie, des dégradations et des pei'Ies arrivées pendant la 

 durée du bail, à moins qu'il ne prouve qu'il a veillé à la garde et à la conservation 

 de la chose en bon père de famille. 



« Il doit se servir des bâtiments d'exploitation qui existent dans les héritages 

 qui lui sont confiés, et résider dans ceux qui sont affectés à l'habitation. » — 

 (Adopté.) 



« Art. 5. — Le bailleur a la surveillance des travaux et la direction générale de 

 l'exploitation, soit pour le mode de culture, soit pour l'achat et la vente des bes- 

 tiaux. L'exercice de ce droit est déterminé, (|uant à son étendue, par la convention, 

 ou, à défaut de convention, par l'usage des lieux. 



« Les droits de chasse et de pêche restent au propriétaire. « — (Adopté.) 



« Art. 6. — La mort du propriétaire de la métairie ne résout pas le bail à 

 colonage. 



