CHRONIQUE AGRICOLE (19 JUIN 1880). 443 



Art. 3. — Sont considérés comme sucres raffinés, pour l'application des droits, 

 les sucres en pains ou agglomérés de toute Jbrme. 



Sont assimilés aux raffinés les sucres en pondre provenant des pays étrangers 

 et dont le rendement présumé au raffinage dépasse 98 pour 00. 



Art. 4. — Les sucres en poudre de toute origine non assimilés aux raffinés, 

 autres que ceux auxquels s'applique le droit spécial de 14 fr. édicté par la pré- 

 sente loi, sont imposés d'après leur rendement présumé au raffinage. Sont égale- 

 ment pris en charge, d'après leur rendement présumé au raffinage, pour l'appli- 

 cation du régime de l'admission temporaire créé par la loi du 7 mai 1864, les 

 sucres non raffinés, indigènes ou coloniaux, de toute qualité et les sucres étran- 

 gers autres que ceux assimilés aux raffinés, 'qui sont importés directement des 

 pays hors d'Europe. Dans l'un et l'autre cas, quel que soit le rendement présumé, 

 les sucre=; ne peuvent être frappés des droits, ou reçus en ailmission temporaire, 

 pour un rendement supérieur à 98 pour 100, ni pour un rendement intérieur à 

 70 pour KO. 



Le rendement présumé au raffinage continuera d'être établi au moyen de l'ana- 

 lyse polarimétrique et la déduction des cendres et de la glucose. Les coefficients 

 des réfractions à opérer sur le titre saccharimétrique sont fixés à quatre pour les 

 cendres et à un pour la glucose. 



Dans le cas de recours à l'expertise légale, les titrages constatés par les labora- 

 toires de l'administration seront maintenus lorsque les différences en plus ou en 

 moins, reconnues parles commissaires-experts, n'atteindront pas un degré. 



Art. 5. — Les sucres raffinés en pains ou agglomérés présentés à l'exportation, 

 ou à la décharge des obligations d'admission temporaire, ne sont comptés, pour 

 leur poids total, qu'à la condition d'être parfaitement épurés, durs et secs. 



Les sucres candis doivent être en cristaux secs et transparents. Jls'Eônt'àtiinî^ 'à'" 

 raison de 100 kilog. de candi pour 107 kilog. de sucre raffiné.'*' ' ■'''-''■- '"'■ ■' 



Les sucres raffinés, autres que ceux désignés au premier paragraphe ci-dessus, 

 leepoudres provenant du pilage ou du sciage des pains dans les établissements.;, 

 libres et les vergeoises sont reçus à la décharge des obligations d'admission tem-; 

 poraire pour la quantité de sucre raffiné quds représentent. Cette quantité est 

 constatée dans les conditions prévues par le dernier paragraphe 'd'à î'âfticle précê-^ ■ 

 dent, mais sans déduction de la glucose. ' '■ ^iî '■■ - nii-n d' 'H-: uc.^ b'j-'AVM, 



Art. 6.- — Il sera procédé à linventaire des sucres de toute nature des sirops 

 en formes et des sirops blancs destinés au clairçage des sucres raffinés encoursdç , 

 fabrication qui existeront dans les fabriques au jour de la m;se' à exécution dé Xi '' 

 présente loi. ■ . t.i - .^. 



Les sucres raffinés seront comptés pour leur poids intégral et des supres, candi 

 pour 7 pour lOw en sus. Les autres sucres et les sirops de.ffbriçation ,serp»t éva-^ 

 lues en sucre raffiné. Le rendement en sera calculé avec les coefficients de quatre ' 

 pour les cendres et de un pour la glucose. 



llfecra flêiliiit du chiffre total de'T inventaire len quantités de sucre raffiné affét-' 

 rentes aux obligations d'admission temporaire, non encore apurées. _ vii ■-! nio/ 



Le surplus donnera droit à une restitution de 30 fr. par 100 kilog. de su,qre 



raffiné. ,,:. ,., , ; /■, , . . . , - ;;. -ir.j-' (M.if;i-|in •(■'•■,■■,.'• ■ fjv:h 



La restitution ^opérera au moyen de certificats, d inventaire établissant ^la 

 somme revenant aux ayants-droit. Les certificats seront reçus jusqu'à due concùv- 

 rence, avant le 1" janvier 1881, en payement des droits au comptant sur les sucres 

 livrés ullérieurement à la consommation. _ _ ■ ' ■■ . ■' - ' 



Dans les quinze jours i(ui précéderont l'application de la loi, les employés d^s 

 douanes et des contributions indirectes devront être admis dans les raffineries, à 

 toute heure de jour et de nuit Ils pourront suivre les opérations des raffineries et 

 procéder à toutes les constatation? et Térificatiqns préparatoires qu'ils jugeront, 

 nécessaires. .: . , ,-. 



Les obligations d'admission temporaire, pour lesquelles il n'aura pas été repré- 

 senté, au moment de l'inventaire, des ijua,Dtités correspondantes _do sucres raffi- 

 nés ou de matières en cours de fabrication, ne pourront être apurées cju'au moyen 

 de certificats d'exportaiion ou d'entrée en entrepôt, antérieurs à l'application de Ift 

 loi , ou par le payement du droit de 73 fr. 3i par 100 kilog. sur les quantités de 

 sucre raffiné prises en charge. . , ^ ^ 



Art. 7. — L'article 7 de la loi du 31 mai 1846 est modifié ainsi qu'il suit : 

 , Les employés tiennent, pour chaque fabrique, un compte des produil '> ' 

 fabrication tant en jus et sirops qu'en sucres achevés ou imparfaits. . 



