444 CHRONIOUE AGRICOLE (19 JUIN 1880). 



Les charges en sont calculées, au minimum, à raison de 1,200 grammes de 

 sucre raffiné pour 100 litres de jus et.par cliaai(ç_tLegjrc, iiu.(\<fnsimètre au-dessus de 

 iGO (densité de l'eau), redontius av'ant'ia'défeèàtionâ: la température de 15 degrés 

 centigrades. Les fractions dç, moins çj'jçp à^^ièmfi clt^jdpgrêMsçnt tiégligïjesj'ïoiaBBn 

 ■"Lefolùiiie du jus,'çoumrs à Ta dé lésa t ion. est ^;aJuéj^4'^jpjr,^9,lji,fto^|te9teWftiJi^ 

 èliMièi-fes, dédudibnfaUe'Hé^ itf'AotiKiarfJ-, 1 .r. r ,'..•>,,.„"■■,.... .,,t.','h inoiv 

 ,ÎArt. 8. — remploijdetddtJ^yè&éaê'àykftV'^tWf èifel/de-aè^^^^ 

 8uci;eetde tromper sutiSon poidè, est pimii dès ■' peiiiôs' pi<onbtitéés par l'Ar'lîi''ài1àe 

 la loi du 30 décem,bre:Ji,87|;^,,^%ia^^jui(celdefl(ïlommages'et' intéïêtsiqbl'IteiiiViéflt 

 être ailoliés au Trésor, r ^ .,,,fni)(l\iiôn .^.nov')!) .ii.i. . i iiiI'Iimkijh /. .^roT 

 ' ATtl'âM^ Sont compi'is sous la .aénomination ide^gj^cpse^,, tous l^ij:.pi;o(i>^t,9 

 sâ^chàrïa^'tlon eristaiHisaJjles, quels'qtie'fioi'eti'tif'pr' degré de coricénlvstio'n etU 

 matière. pnejnièrà dont ils soqt.e-xtrails.'C»<é"iiioduiîs sont assnjottis nu ilvnit fi|e 

 par la présente; joii;, a moipsjqu ilgiisia sqient <i.\portés ou euaployés dans la t'aljn^ 

 cation des lîières, auxquels c^4ilS|Sont exonérés 4e tout im|iôt. ini -.Ai iJu iiuol 

 ■''Toutèi'ois, iln est dérogé a l'article 8 deJ?- loidu ,1" mai 1822j iie\n.çefffuiffl<)ï>n 

 c'éi'tlè''l'àppliCatioii de là ta\'e surlà'petite tièrç à un brassin auquel sonl;,ajp}itpçp 

 les glucosejs exjemptes dimpôty que' si; à laterûpérâttive de 15 degré^.ceijtikra.des 

 avant l'ermentatip¥iriei/iiioftt'dé'cet*dljtèi'y Hé àiarqijei jiâ^'jiilii^' dé-^i'*.'5 autteiMQ 

 mètre ^centésimal, ,,,] ..jj ,jA; uu\ l'i (ilM u. an ir.liiiu .iiiii-iii f-^i u ■lilil;'.]') B 

 ■' Un'reglement y administration publique déterminera les autres conditions àwxfi 

 quelles est subordonnée la franchise pour les glucoses n;iises en œuvre dans les 

 brasseries. .\mhZ a\ \iuyuh -i\^\^\i).)WM si — . ; 1 



Le deuxième paragraphe de J'ai;tiçle 22, de la loi dU' 3! ii]jaii846 est abrogée 

 ^'^'ÂrV. iO".— Il sera pourvu à la diminution momentanée, quç, le dégrôv,enii|BJ|5 

 pï(injonèé \}Sr la présente loi, ehtraînera dans le produit des impôts indirectgiJBi 

 nîpyeiii cle ifessourcesextraoïdiiiairos énuiriérées atix articles rii-iiprès : V ' 

 j„^f|t|.i^l,l|. -n-^çra attribuée et portée en recette aia budget '& •rL>'xerciée ISsb, W 

 Bomirie 'dei 17,780,952 fr. 8,4,, montant de ,1'excédep.t àeaiiressources; isur^les 

 CéK'iiirs"de la' première ^partie du conipte de liquidation.^ W|.,|,i;j||f,,,||,r, h'iiijirun 

 '^'Jiii.''ï%' ■ — Seront attribuées et portées en recette au budget de l'exercice 1881, 

 jusiu'à concurrence de la somme de 59,6119,400 fr., les excédents disponibles de 

 recette qui ressortiront lors du règlement définitif des exercices 1877 et 1878v, 

 "'Art. 13. — è'erônt attnbués et portés en rpcetle au budget de 1,'exoicice 188S, 

 ïei reliquat de l'excédent disponible de recette de l'exercice 1878 et l'excédept, de 

 recette de l'exercice 1879, jusqu'à concurrence d'une somme de 45,984,000 fr. 

 j,4.rf..,l,^i., ,i7T,Lep 4WB0S»UPfls. -de:lii[piéEiaiite loi seront appliquées à-partir'Sii 

 ^'■oçiobrp p,ro>hairt,,,i^g ggi, simàbfioA'I è oiiû db iaavr iiEsiiou .I/i 9up 

 Ge projetde loi, aecueilliavee'une'éiVancle faveiff par les agfiè'fîucîfrs 

 çt tpy^,,ceii?t qui s'intéressent à la production du sucre, a soulevé uir 

 cer,t<jM.n[ii,9n3|)reidlobj(ections sur lesquelles nouS/aurons à revenil'.-'âfirf 

 de démontrer combien elles sont peu fondées. 1) autres objections' se 

 sont l'urmulées en amendement ou contre-proposition. Aujourd'hui 

 nous devons signaler un amendement présenté par MM. de Roy,^,' 

 DancUe-Bernardin, Lasserre, Royer, Mingasson, etc. ; il cotisistcrait'a 

 substituer au dégrèvement proposé, une réduction de 50 pour 1 00 des 

 droits de circulation sur les boissons, soit 27 millions de francs, et 

 une réduction de 35 pour 100 sur le principal de l'impôt foncier payé 

 par la propriété non bâtie, soit /i2 millions de francs. Dans tous les, 

 cas, tout le monde est d'accord sur la nécessité absolue de faire pro- 

 ûter l'agriculture, dans une très large proportion, des dégrèvements 

 que les excédents budgétaires permettent de faire dès cette année. Cet' 

 accord amènera certainement, en conclusion finale, :mi résultat auquel! 

 on ne pourra qti applaudir. , :. ou -iii:,iiT 



.. ,■ lit, ■-^',5uj)p,J|a.(^SÉruçtion te /oups. ^^uoT » 



A plusieurs reprises, le Journal a insisté sur la nécessité de réfor- 

 mer la loi actuelle pour arriver à une destruction rapide des loups sur 

 le territoire. On se souvient notamment de la guerre laite à ces car- 



