454 SÉANCE ANNUELLE DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE D'AGRICULTURE. 



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les avantages que les pr 



affectées à la culture soient dégrevées de 20 pour 100 de l'impôt foncier; 



« 2" Qu'une réduction soit laite sur les droits de mutation entre vifs de biens 

 meubles ou immeubles. 



a Vous proclamez ensuite la grande importance du programme soumis à la 

 Chambre des députés par M. le ministre des travaux publics, programme qui 

 comprend l'achèvement du réseau complémentaire des chemins de fer d'intérêt 

 o-énéral; l'amélioration des voies navigalsles, en même temps que l'organisation 

 du régime des eaux; la création de nombreux canaux d'irrigation. En même temps 

 que seront poursuivies ces grandes entreprises, vous demandez que des mesures 

 soient prises pour abaisser les tarifs des transports par chemins de fer et pour 

 achever les travaux de viabilité dans toute la France. 



« Il est désirable et urgent, dites-vous encore, que le projet de loi déjà voté 

 par le Sénat, sur l'organisation du service sanitaire du bétail, soit promptement 

 adopté. 



<t Vous demandez ensuite une enquête sur le commerce de la boucherie et vous 

 signalez l'utilité de la suppression des droits d'abatage que perçoit la ville de Paris 

 sur les viandes des animaux abattus au dehors. 



« Puis au nombre des impôts qui pèsent trop lourdement sur la production agri- 

 cole il en est deux que vous signalez particulièrement : l'impôt du sucre et celui 

 des boissons, — et vous demandez la diminution du premier et la réforme du 

 second. 



« Vous émettez, en outre, le vœu : 



« 1" Que le Gouvernement poursuive par la voie diplomatique la réalisation 

 d'une convention internationale entre tous les pays produisant ou raffinant le 

 sucre. Cette convention aurait pour but de supprimer complètement les primes et 

 drawbacks sur les sucres dans les pays conventionnels, et de frapper d'une sur- 

 taxe, à leur entrée dans lesdits pays, les sucres des pays non conventionnels ; 



« 2° Que le droit actuel de 30 francs par hectolitre d'alcool pur soit maintenu au 

 tarif général ; , , . 



« 3° Que les traités de commerce ne soient renouvelés que sur la base d une juste 

 réciprocité, en ce qui concerne les alcools. 



« Vos vœux se portent enfin sur la création, pour les campagues,_ d'institutions 

 analogues à celles qui viennent au secours des populations ouvrières dans les 



villes. . . 



« Et vous terminez en signalant l'urgence de supprimer les dispositions légis- 

 latives qui empêchent l'agriculture de pouvoir jouir des institutions de crédit, in- 

 stitutions créées presque exclusivement, jusqu'à présent, en faveur de l'industrie 



et du commerce. • • r ,. j--. 



« Je constate, tout d'abord, qu'une partie des vœux ainsi formules est deja 

 passée à l'état de fait accompli et que d'autres sont en voie de réalisation. 



« L'enseignement agricole, dans les écoles primaires, est voté par les deux 

 Chambres. La suppression des droits sur les instruments aratoires, à laquelle j'ai 

 dû m' opposer par cette seule considération que le droit énorme qui pèse sur les 

 fers rendra difficile, pour ne pas dire impossible, toute lutte entre nos construc- 

 teurs et les constructeurs étrangers, a été également votée par la Gharnbre des 

 députés. Une diminution très sensible sur l'impôt du sucre est proposée par le 

 Gouvernement sans préjudice d'une autre diminution sur l'impôt des boissons. Et 

 tout nous fait espérer que la prospérité toujours croissante de nos finances nous 

 permettra de faire, dans l'avenir,' de nouveaux dégrèvements dont l'agriculture 

 aura sa large part. " . i r ■ 



« Nous proposons, en outre, de supprimer par un nouveau mode de tarification 

 des sucres, toutes les primes qui dérivent de la perception actuelle, et nous avons 

 resjioir que, par une entente internationale, des mesures analogues seront prises 

 dans les pays conventionnels. 



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zeri-.., , , 1 ^ r . r T r 



notamment en ce qui concerne le cheptel, nous parviendrons a lacuiter les ouver- 

 tures de crédit qui ont jus(ju' ici manqué à l'agriculture. 



« La loi sur la police sanitaire des animaux domestiques, déjà votée par le 



