leur demande un extrait de, paissance, un certificitt de bonnes vie et 'iv'.ur-'.éP-^J 

 une note faisant connaître leurs antécédents, leurs titres et travaux scitn'i'iicjes. ^. , 



Art. 2. — Le iLiniatre de l'agriculture et du cOmmerpe préparé la liste iÇles m 

 candidats admis à concourir. Cette liste est arrêtée définitivement d'accord avec le 

 ministre de l'instruction publique et Hes beaux-.arts..' ■ • ■;■. ;(!£.•' 



Art. 3. — Le jury se réunit au-'o-.ir fixé par l'arrêta du ministre de l'agricultuije ^ 

 et du commerce qui l'a constitué, i VeïïH de prendre co.'înaissaiice des dosslefiSs < 

 des candidats et de fixer l'ordre des épreuves. 



Art. 4. — Le concours comprend trois natures d'épreuves : -aisaii.l 



tJne épreuve écrite, des épreuves orales et des épreuves pratiques. 'T)!?2ioa 



Le programme du concours, arrêté comme il est dit à l'article 4 de la loi du '! 

 16 juin 1879, est publié au Journal officiel avec l'avis prescrit par l'article 1" du ,, • 

 présent règlement. ;.i cu,.,r- ; •' ' 



Art. 5. — Le procès-verbal des 'opérations du jury est adressai ^yeç -le?: doîj-ri 

 siers des candidats, au ministre de 1 agriculture et du commerce, qui le transmet 

 à son collègue de l'instruclion publique et des beaux-arts avec un projet d'arrêté ' 

 dénomination. ■■ __ ,. o: ^orii.-...' -nia i5i:.ai:;d 



L'original de l'arrêté reste déposé au ministère de l'agriciilture et du commerce. 



Art. 6. — Les professeurs départementaux d'agriculnire ])euvent être révoqués 

 par un seul des deux ministres, après avis de son collègue. _ , ^ ., ; , j 



Cette décision entraîne la révocation complète du fonctionnaire.:::'. :(jtjhI) '»-i-i\d\uy.' 



Art. 7.' — Le traitement des professeurs départementaux d'agi'icâlïui'é'''est V'" 

 payé par moitié, sur les fonds du budget de chacun des deux mini>lère.s de 

 l'agriculture et du commerce et de l'instruction publique et des beaux-arts. 



Art. 8. — : Les xjrofesseurs départepientaux d'agriculture sont divisés en quatté;. 

 classes, dont les traitements \Soat'ûxé8ia:insi qu'il suit : " ''.,t 



1" classe.. .,.B,.,.,.„.....,....i:c.'Ei4,âO(PTr! •■ ■ 3°'ciass^i';.v'.'l.l.'û..---i>---iif,ft>-i ii. ^■■»i'i' f'VH': 

 2' clas?eA'jvevj.T-iiHèD.i.,t)acHpa .«.OSeno-ol - •4« daSse. T.. -i'.AT. ';.'...';:. ....' .;.^S,OOQ .lueH) 



La première nomination est toujourîî faite à la 4'' classe, r.: -■ .',,:ij-.:;i"i . i' ■ i 



L'élévation d'une classe à la classe immédiatement siii^erieitT^' fie 'petit iypîi; • 

 lieu qu'après trois années d'exercice au moi-nS:'-''';'' ■■^|'''^|:'.'[j'|^^ '''"'''''^^,'':| /^ 



La décision est prise de concert entre les dWi )ffiiiiîsfi;e3dftiragneuitur^;.et'-<lui .M 

 commerce et de l'instruction publique et des beaux-aits. . s; l'.i : k .:A-ini/;t: i ■''""'^■"'■ 



Art. 9. — Les frais de tournée du professeur départemetitiil d'"àgficult'iTf'ef mis 

 à la charge du département par l'article 7 de la loi du 16 juin 1879, sont fixés 

 dans chaque département par le conseil général, sans pouvoir être inférieurs a la 

 somme de 500 fr. Cette dépense ne sera pas imputée sur les fonds affectés au ser- 

 vice de Finstiuction primaire. ,, ,,.„„.,., ,1, .,.,,;, .\l - ,:,;,.'. 



Art. 10. — Les professeurs départementaux 'd'agriciiltiiré'^9fl.t;nommés:ispécia-»i' j 

 lement pour le département dans lequel ils ont concouru. -: '. ■'^' ;f'' '',',('"': 'V 



Toutefois, ils peuvent être appelés, en vertu d'un arrêté 'prié â^'(ib''nc'è"ft 'émi''e •" ' 

 les deux ministres, à passer dans un autre département se trouvant dans des con- 

 ditions de culture analogues. ,, . ,n, ,,, , r , :; rf ' .j 



An. li. — Les professeurs départodientaux d'agriculture qui acceptent des 

 fonctions électives dans le départenienL où ils sont nommés, sont considérés comme 

 démissionnaires. .-(.riiiçoi-nje fa lBJKora93'ii;i,sD th^^^^'j:'.' "i ■■''• '^■- '•■ 



Art. 12. — Les attributions du professeur départeiriental. d'agriculture oom- . 

 prennent, dans les conditions déterminées parles articles suivants : 



!" L'enseignement agricole à l'Ecole normale primaire et, s'il y a lieu, dans les 

 autres établissements dinsliuction publique ^.^'1 |-, .|.^j. 



£" Les conférences agricoles' daiis les campagnes ;| , , , - 



S» Les travaux ou missions dont il peut être charge par le préfet du départe- 

 ment ou par le ministre de l'agriculture et du commerce. 



Art. 13. — Le programme du cours fait à l'école normale primaire est arrêté 

 par le ministre de l'insfi-uction publique et des beaux-arts, le conseil supérieur d& 

 l'instruction publique entendu, après avis du ministre de l'agriculture. ,i ' 



Ce cours est suivi par les élèves de 2" et Z' année; il est fait à raison de deux 

 leçons par semaine complétées par un exercice pratique ou une excursion agricole. 



Art. 14. — Les conférences agrico'es dans les campagnes sont laites suivant 

 un programme arrêté chaque année par le ministre de l'agriculture et du irom- 

 merce. Elles sont au nombre de vingt-six au moins par an. 



Les localités où elles ont lieu sont déterminées par le préfet. 



