SÉANCE DU i21 MAI 18U1. XXIX 



l'Hoîliculture. C'est là un résultat qui est de nature à encou- 

 rager les efï'orls de l'initiative privée. {Très bien!) 

 La discussion est close. 



M. LE Président annonce qu'un certain nombre de membres 

 du Congrès ont demandé que l'ordre du jour fût interverti et 

 que la troisième question vînt en discussion avant la deuxième. 



Il n'y a pas d'opposition? [Non! Non!) 



Cette troisième question est ainsi conçue : 



« Examen des tarifs des douanes, améliorations à y apporter 

 au point de vue des produits horticoles. » 



La parole est donnée à M. Chatenay. 



M. Chatenay donne lecture du vœu suivant, émis le ^1 mai 

 par l'union commerciale des Horticulteurs et marchands grai- 

 niers de France. 



« L'Union commerciale des Horticulteurs et Marchands grai- 

 niers de France, réunie le 21 mai en assemblée générale, 



« Après avoir examiné les projets de tarifs proposés par le 

 Gouvernement français et par la Commission des douanes, sur 

 les végétaux provenant de l'étranger, 



« Décide, à l'unanimité, d'appuyer le projet du Gouvernement, 

 qui prévoit une taxe de 3 francs par 100 kilogrammes sur les 

 plantes de serres faisant l'objet de la nomenclature suivante : 

 Aroïdées, Amaryllidées, Araliacées, Aspldistra^ Azalea iïidica, 

 Bégonias, Broméliacées, Camellias^ Cyclamens, Crotons, Dra- 

 caena, Fougères de serre et Sélaginelles, Marantas, Ophiopogons, 

 Orchidées, Palmiers, Pandanées, Phormium^ et qui exempte les 

 produits de pépinière ou de plein air. 



« Considérant, d'autre part, la différence très grande qui existe 

 dans la valeur de certaines des catégories ci-dessus indiquées, 



« Demande que ce droit de 3 francs par 100 kilogrammes soit 

 ransformé en un droit de 3 p. 100 ad valorem. » 



M. DE Vilmorin remplace M. Hardy au fauteuil de la prési- 

 dence. 



