DECRET 



PRÉFECTURE 



DC 



DÉPARTEMENT DE LA SEINE 



Le Président de la République française, 



Sur le rapport du Ministre de l'Agriculture, 



Vu le décret du \] août 1855, qui a reconnu la Société na- 

 tionale et centrale d'Horticulture de France comme établisse- 

 ment d'utilité publique ; 



Yu le décret du 21 novembre 1866, et les statuts qui y sont 

 annexés ; 



Vu le décret du 5 juin 1880 ; 



Vu l'extrait du procès-verbal de la séance du 14 juin 1883, 

 dans laqueile la Société réunie en assemblée générale a adopté 

 le projet de statuts nouveaux ; 



Vu la demande présentée en son nom par les membres délé- 

 gués à cet effet ; 



Vu l'avis du Préfet de la Seine en date du 16 octobre 1883 ; 



Vu l'ordonnance du mois d'août 1749, l'avis du Conseil d'État 

 du l^-" juin 1806, et l'article 484 du Code pénal; 



Le Conseil d'État entendu : 



