STATUTS. 19 



TITRE IV. — DES REUMONS. 



Arï. 19. — La Société tient deux séances par mois. 

 Elle peut être réunie en Assemblée extraordinaire, sur la c vo- 

 cation du Bureau. 



Art. 20. — Dans les séances ordinaires et extraordinaires, ont seuls 

 voix délibérative : 



Les Membres titulaires, 



Les Membres perpétuels. 



Les Membres honoraires, 



Les Dames patronnesses. 



Les Correspondants n'ont que voix consultative. 



Dans les Congrès, ont voix délibérative tous les membres de la 

 Société indiqués plus haut, les Correspondants, les étrangers admis, 

 ainsi que les délégués de Sociétés françaises et étrangères appelés à y 

 prendre part. 



Dans toutes les délibérations, les votes ont lieu à la majorité des 

 membres présents; en cas de partage, la voix du Président est pré- 

 pondérante . 



Art. 2F. — L'ordre du jour des séances des Assemblées ordinaires, 

 extraordinaires et des Congrès est fixé par le Bureau de la Société ; 

 nulles autres questions que celles indiquées à l'ordre du jour ne 

 peuvent être mises en délibération. 



Néanmoins, sur la demande de quatre membres du Conseil d'Ad- 

 ministration autres que ceux composant le Bureau, ou sur celle de 

 vingt membres titulaires, des questions sont ajoutées à celles qui 

 sont indiquées par le Bureau. Si ces questions ne peuvent arriver en 

 discussion dans la première séance qui suit leur présentation, elles 

 sont placées en tête de l'ordre du jour de la séance suivante. 



TITRE V. — DisposiTio.NS générales. 



Art. 22.— Tout discours, lecture ou discussion étrangers à l'Hor- 

 ticulture et au but de la Société est interdit dans ses réunions. 



Art. 23. — La Société ne peut acquérir des immeubles, les échan- 

 ger, aliéner ou hypothéquer, emprunter, transiger, compromettre, ni 

 accepter aucuns dons ou legs qu'en vertu d'une délibération spéciale 

 de l'Assemblée générale soumise à l'approbation du gouvernement. 



Art. 24. — Les votes régulièrement émis par l'Assemblée géné- 

 rale lient tous les membres présents, absents ou dissidents. 



Art. 2o. — Les règlements d'ordre intérieur pour l'exécution des 

 présents statuts sont rédigés par le Conseil d'Administration, mais ne 

 sont exécutoires qu'après l'approbation du Ministre de l'Agriculture. 



Art. 26. — Le Conseil d'Administration peut seul provoquer des 

 modificaiions aux présents statuts. 



