IV CONGRÈS b'nOKTKXLTLRE DK PARIS, E.\ 1886. 



Ces rapports devront parvenir au siège de la Société avant 

 le l®"" mars, 1886 Ils seront imprimés, s'il y a lieu, et dis- 

 tribués par les soins de la Commission, avant la réunion du 

 Congrès. 



Art. U. 



Les travaux généraux du Congrès pourront être publiés par 

 les soins de la Société. 



Art. 12. 



Il ne sera perçu aucune cotisation. 



Art. 13. 



Une carte d'admission pour les séances du Congrès sera dé- 

 livrée gratuitement à tous les membres adhérents ne faisant 

 pas partie de la Société, Les Membres de la Société entreront 

 sur la présentation de leur carte de sociétaire. 



Art. 11. 



Tout cas non prévu par le présent règlement sera soumis au 

 Bureau qui statuera. 



OliESTIO^IS PIIOPOSÉES 



1° Examen des tarifs des Compagnies de chemins de fer, pour : 

 A, le transport des végétaux vivants ; B, le transport des 

 denrées horticoles. 



»° De l'intervention des Consuls relativement aux conventions 

 phylloxériques. Leur signature est-elle indispensable pour 

 donner à un certificat une valeur officielle ? Le service des 

 douanes des différents pays peut-il refuser l'entrée des végé- 

 taux, lorsque le certificat d'origine porte seulement la signa- 

 ture du fonctionnaire chargé de délivrer ce certificat? 



