XIV PROCES-VERBAUX. 



étrangères que pour transporter 1000 kilogrammes des mêmes 

 marchandises françaises. 



Nous allons passer aux observations que nous devons pré- 

 senter pour les améliorations à obtenir. 



Il se trouve trois questions en présence : 



l'* Devons-nous demander aux Compagnies de chemins de fer 

 l'abaissement des tarifs actuels aux mêmes taux et conditions 

 que les tarifs internationaux les plus réduits? — S'il y a avan- 

 tage pour nous, puisque les étrangers en profitent, on pourrait 

 bien nous en faire profiter à notre tour. 



2° Devons-nous demander que les produits étrangers à desti- 

 nation de la France soient assujettis à l'intérieur, d'où qu'ils 

 viennent et à partir du point frontière, aux mêmes tarifs que 

 ceux qui nous sont appliqués ? 



3° Devons-nous seulement nous contenter de nouvelles 

 modifications à l'état de choses existant? 



Les deux premières questions étant d'une importance capi- 

 tale, notre devoir est, dès maintenant, de les étudier, de les 

 discuter et de les soumettre à qui de droit pour mieux sauve- 

 garder nos intérêts. 



En ce qui concerne la troisième question, laquelle nous 

 parait réalisable, voici les nouvelles propositions que nous 

 avons l'honneur de vous soumettre : 



Le Congrès des Horticulteurs de France émet le vœu : 



« \° Que, jusqu'à 500 kil., les Arbustes vivants soient taxés à 

 la première série sans majoration, c'est-à-dire à 16 francs la 

 tonne pour un parcours de lOO kilomètres ; 



« 2° Que les Arbustes vivants expédiés, avec ou sans mottes de 

 terre, à partir d"un poids minimum de 500 kil,, ou payant pour 

 ce. poids, s'il y a avantage pour l'expéditeur, soient taxés au 

 Barème A, c'est-à-dire à 9 francs la tonne au lieu de 12 francs, 

 pour un parcours de 100 kilomètres ; 



« 3° Que pour les wagons complets d'Arbustes vivants, avec 

 ou sans moites, on continue à taxer l'excédent de 4,000 kil. 

 au Barème E. » 



La parole est donnée à M, Chatenay, 



