TROISIÈME SKANCK. 28 MAI 1887. LXXIII 



par leurs études sur la botanique, soit par leurs conuaissahces 

 pratiques en matière de semis. 



Art. 2. — Elle aura pour mission spéciale de suivre (princi- 

 palement pour les végétaux ligneux et vivaces) les travaux des 

 semeurs, dont elle signalera les obtentions remarquables, tout 

 en assurant la propriété à qui de droit. 



Art. 3. — Ladite Commission sera nommée pour une période 

 de trois années. 



Art. 4. — Afin d'assurer l'unité du travail, le Secrétaire de 

 ladite Commission sera élu pour le même laps de temps. Il 

 pourra, suivant les besoins, lui être adjoint un ou plusieurs 

 auxiliaires. Le Président, au contraire, sera nommé à chaque 

 réunion. 



Art. 5. — Le Secrétaire notera sur un registre ad hoc, et au 

 fur et à mesure des visites, les particularités relatives aux semis 

 qui auront été présentés, ainsi que les renseignements fournis 

 parles semeurs. Il tiendra un herbier dans lequel seront conser- 

 vés les échantillons de feuillage, pétales, etc., se rapportant 

 aux obtentions nouvelles. 



Art. 6. — Toute personne désirant bénéficier des dispositions 

 du présent Règlement, devra adresser une demande écrite à 

 M. le Président de la Société, qui la renverra au Secrétaire de la 

 Commission. 



Art. 7. — Les semeurs devront (et cela dans leur unique 

 intérêt) faire connaître à la Commission la date et la nature de 

 leurs semis, indiquer si les graines proviennent de hasard ou de 

 fécondation artificielle et signaler toutes les modifications qui se 

 produiront jusqu'à la fixation de la plante. 



Art. s. — La Commission visitera les semis tous les ans, une 

 ou plusieurs fois à son gré. Ses travaux auront un double avan- 

 tage : 1° Ils établiront avec certitude que les plantes primées 

 sont bien nouvelles et réellement méritantes; 2" Ils permettront 

 aux semeurs d'établir leurs droits de propriété et de priorité, 

 en se basant sur les constatations faites et enregistrées, dans le 

 cas possible où des greffons viendraient à leur être enlevés 

 fortuitement et seraient présentés comme siens par un frau- 

 deur. 



