LXXVI PROCÈS-VKRBAUX. 



les plantes obtenues de leurs semis ; leurs fonctions ne seront 

 jamais invoquées contre eux pour les empêcher de concourir; 

 ils devront seulement se récuser et s'éloigner pendant que leurs 

 collègues délibéreront et prononceront leur jugement. Le scru- 

 tin secret pourra être demandé, et, dans ce cas, les bulletins 

 seront détruits aussitôt après le dépouillement. 



M. DE Vilmorin dit que si l'on entrait dans la voie indiquée par 

 la Société de Nantes, il faudrait, pour assurer le contrôle, exiger 

 la photographie des fruits ou plantes, comme on prend celle des 

 malfaiteurs à la préfecture dei)olice. {Rires approbaiifs.) 



M. Delessard considère comme impossible de donner une 

 sanction quelconque à la loi réclamée, si l'on ne commence pas 

 par assimiler les plantes ou les fruits à des produits industriels. 

 Sans cette mesure, l'encouragement dont parle l'auteur de la 

 question restera purement platonique. 



L'orateur estime en outre que celte question d'ordre pure- 

 ment législatif sort des attributions du Congrès. 



M. H. DE Vilmorin est d'avis que l'idée de garantir, aux per- 

 sonnes qui onl obtenu des nouveautés en Horticulture, la pro- 

 priété de leurs découvertes repose sur un principe absolument 

 juste. On pourrait répéter, à ce propos, le mot d'un homme 

 d'esprit au sujet de la loi sur la propriété littéraire , qu'elle 

 devrait commencer par ces mots : 



« Art. 4*'. — La propriété littéraire est une propriéti'. » 

 {Sovrires.) — lien est évidemment demêmeenllorticulture; une 

 invention horticole exige autant de savoir, de travaux et, sou- 

 vent, de dépenses qu'une invention industrielle. Malheureu- 

 sement, s'il est relativement facile de saisir, dans le commerce, 

 un objet industriel contrefait, ou même de poursuivre l'usage 

 d'un procédé breveté, il est absolument impossible de se livrer 

 à des recherches et à des constatations du même genre pour les 

 produits de l'Horticulture. 



Gomment, en effet, celui qui a obtenu, par sélection ou par 

 hybridation, un produit nouveau, peut-il tirer parti de sa dé- 

 couverte? — En mettant en vente ce produit. Or, celui qui l'a- 

 chète peut, de la manière la plus légitime, faire desplantations, 



