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Avons décrété et décrétons ce qui suit : 



Article 1". 



La Société de Biologie de Paris est reconnue comme établissement 

 d'utilité publique. 



Art. 2. 



Les statuts de la Société sont approuvés tels qu'ils sont annexés au 

 présent décret. Aucune modification ne pourra y être faite sans notre 

 autorisation. 



Art. 3. 



La Société de Biologie est autorisée à accepter aux clauses et con- 

 ditions iudiquées, le legs d'une somme de cinq mille francs (5000 fr.) 

 à elle fait par le docteur Jean-Ernest Godard, suivant son testament 

 olographe daté de Jérusalem, le 4 septembre 1862. 



Art. 4. 



Notre Ministre secrétaire d'État au département de l'Instruction pu- 

 blique est chargé de l'exécution du présent décret. 



Fait au palais de Gompiêgne, le 15 novembre 1864. 



Signé Napoléon. 



Par l'Empereur, 



Le Ministre secrétaire d'État 

 au département de l'instruction publique, 



Signé V. Duriiy. 



