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Art. 15. 



Une commission fait un rapport sur les travaux des candidats; ce 

 rapport est discuté en comité secret. 



Art 16. 



L'élection se fait à la séance suivante, à la majorité absolue des 

 membres présents. 



Art. 17. 



La nomination des membres honoraires, associés et correspon- 

 dants, est soumise aux mêmes règles que celle des membres titu- 

 laires. 



Art. 18. 



Les correspondants peuvent prendre part aux discussions qui s'en- 

 gagent dans la Sociétéj mais ils n'ont pas voix délibérative. 



Art. 19. 

 Les membres titulaires et les membres titulaires-honoraires acquit- 

 tent une cotisation personnelle, dont le taux est fixé par la Société. 



Art. 20. 

 Les ressources de la Société se composent : 



1° De la contribution annuelle de ses membres; 



2° Des frais de diplôme ; 



3* Des amendes; 



4° Du produit des publications; 



5° Des dons et legs que la Société est autorisée à recevoir. 



Art. 21. 



Le Bureau soumet à la Société les projets d'acquisition ou d'aliéna- 

 tion de biens immeubles, de placements définitifs en rente sur l'État 

 ou autres valeurs, et les acceptations de dons et legs. Les acceptations 

 de dons et legs sont soumises à l'approbation du gouvernement. 



Art. 22. 

 Tout membre qui refuse d'acquitter la contribution annuelle ou 

 les amendes par lai encourues est considéré comme démissionnaire. 

 II est procédé à sou remplacement. 



