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Art. 23. 

 Les frais de diplôme sont dus par les membres titulaires. Les 

 membres honoraires, associés et correspondants, en sont exempts. 

 Le titulaire élu est tenu de retirer son diplôme dans l'espace d'un 

 mois. 



Art. 24. 

 Les membres titulaires signent la feuille de présence. Les ab- 

 sences, hors le cas de congé, sont passibles d'une amende dont le 

 taux est fixé par le règlement. 



Art. 25. 



Les membres titulaires dont l'absence, hors le cas de congé, se 

 prolonge au delà de trois mois, sont considérés comme démission- 

 naires. 



Art. 26. 



Toute proposition tendant à modifier les statuts de la Société doit 

 être signée par cinq membres titulaires au moins. Elle est discutée 

 dans une séance fixée spécialement pour cet objet, de manière qu'il y 

 ait entre le jour du dépôt de la proposition et celui de la discussion 

 un intervalle d'un mois au moins. Pour que la délibération soit vala- 

 ble, l'assemblée doit réunir les deux tiers au moins des membres ti- 

 tulaires et titulaires-honoraires. 



Les modifications aut statuts sont soumises à l'approbation du 

 gouvernement. 



Art. 27. 



Un règlement particulier, soumis à l'approbation du ministre de 

 l'instruction publique, détermine les conditions d'administration in- 

 térieure, notamment les frais de diplôme, le taux de la contribution 

 annuelle et celui des amendes, et en général toutes les dispositions 

 de détail propres à assurer l'exécution des statuts. 



Les présents statuts ont été délibérés et adoptés par le Conseil 

 d'État, dans sa séance du 20 octobre 1864. 



Le conseiller d'État, secrétaire général du Conseil d'État, 

 Signé C. Boilay. 



Pour copie conforme : 

 Le secrétaire général du ministère de l'instruction publique, 



Charles Robert. 



