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4* Du produit des publications ; 



5" Des dons et legs que la Société est autorisée à recevoir. 



Art. 21. 

 Le Bureau soumet à la Société les projets d'acquisition ou d'aliéna- 

 tion de biens immeubles, de placements définitifs en rente sur l'État 

 ou autres valeurs, et les acceptations de dons et legs. Les acceptations 

 de dons et legs sont soumises à l'approbation du gouvernement. 



Art. 22. 

 Tout membre qui refuse d'acquitter la contribution annuelle ou 

 les amendes par lui encourues est considéré comme démissionnaire. 

 Il est procédé à son remplacement. 



Art. 23. 

 Les frais de diplôme sont dus par les membres titulaires. Les 

 membres honoraires, associés et correspondants, en sont exempts. 

 Le titulaire élu est tenu de retirer son diplôme dans l'espace d'uu 

 mois. 



Art. 24. ^ 



Les membres titulaires signent la feuille de présence. Les ab- 

 sences, hors le cas de congé, sont passibles d'une amende dont le 

 taux est fixé par le règlement. 



Art. 25. 

 Les membres titulaires dont Fabsence, hors le cas de congé, se 

 prolonge au delà de trois mois, sont considérés comme démission- 

 naires. 



Art. 26. 



Toute proposition tendant à modifier les statuts de la Société doit 

 être signée par cinq membres titulaires au moins. Elle est discutée 

 dans une séance fixée spécialement pour cet objet, de manière qu'il 

 y ait entre le jour du dépôt de la proposition et celui de la discus- 

 sion un intervalle d'un mois au moins. Pour que la délibération soit 

 valable, l'assemblée doit réunir les deux tiers au moins des membres 

 titulaires et titulaires-honoraires. 



Les modifications aux statuts sont soumises à l'approbation du 

 gouvernement. 



Art. 27. 



Un règlement particulier, soumis à Tapprobation du ministre de 



