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rinstructioQ publique, détermine les conditions d'administration 

 intérieure, notamment les frais de diplôme, le taux de la contribu- 

 tion annuelle et celui des amendes, et en général toutes les disposi- 

 tions de détail propres à assurer l'exécution des statuts. 



Les présents statuts ont été délibérés et adoptés par le Conseil 

 d'État, dans sa séance du 20 octobre 1864. 



Le Conseiller d'État, secrétaire général du Conseil d'État, 



Signé C. BoiLAY. 



Pour copie conforme : 



Le Secrétaire général du ministère 

 de Vlnstruclion publique, 

 Charles Robert. 



RÈGLEMENT INTÉRIEUR. 



Article 1". 

 Les séances de la Société ont lieu tous les samedis, de trois heures 

 et demie à cinq heures et demie. 



Art. 2. 

 Les mémoires lus à la Société et les notes résumant les communi- 

 cations verbales sont remis aux secrétaires, séance tenante. 



Art. 3. 

 La contribution annuelle est fixée à 1 5 francs. 



Art. 4. 

 Les frais de diplôme sont fixés à 15 francs. 



Art. 5. 

 Les absences des membres titulaires, hors le cas de congé, sont 

 passibles d'un franc d'amende, par séance. 



Art. 6, 

 Les amendes sont payables tous les six mois sur avertissement du 

 trésorier. 



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