LES LÉPIDOPTÈRES. 249 



» lesdits héritages, à peiue d'amende, qui ne pourra être moindre 

 » de trois journées de travail et plus forte que dix. 



» Art. 2. Ils seront terms, sous les mêmes peines, de brûler 

 » sur-le-champ les bourses et toiles c{ui seraient tirées des arbres, 

 » haies ou buissons, et ce, dans un lieu où il n'y aura aucun 

 )) danger de communication du feu, soit pour les bois, arbres et 

 )) bruyères, soit pour les maisons et bâtiments. 



» Art. 3. Les administrations de département feront écbe- 

 )) niller dans le même délai les arbres étant sur les domaines na- 

 « tionaux non affermés. 



» Art. 4. Les agents et adjoints des communes sont tenus de 

 » surveiller l'exécution de la présente loi dans leurs arrondisse- 

 » ments respectifs; ils seront responsaltles des négligences qui y 

 » seront découvertes. 



» Art. 5. Les commissaires du Directoire exécutif près les 

 » municipalités sont tenus, dans la deuxième décade de la publi- 

 » cation, de visiter tous les terrains d'arbres, d'arbustes, haies ou 

 » buissons, pour s'assurer que l'échenillage aura été fait exac- 

 » tement, et rendre compte au ministre chargé de cette partie. 



» Art. 6. Dans les années suivantes, l'échenillage sera fait, 

 » sous les peines portées par les articles ci-dessus, avant le 

 » 1" ventôse (20 février). 



» Art. 7. Dans le cas où quelques propriétaires ou fermiers 

 » auraient négligé de le faire ])our cette époque, les agents et les 

 » adjoints le feront faire aux dépens de ceux qui l'auront négligé 

 » par des ouvriers qu'ils choisiront; l'exécution des dépenses leur 

 » sera délivrée ]>ar le juge de paix, sur les quittances des ou- 

 » vi'iers, contre lesdits propriétaires et locataires, et sans ([ue ce 

 » payement puisse les dispenser de l'amende. 



» Art. 8. La présente loi sera publiée le 1" pluviôse (20 jan- 

 » viei') de chaque année, à la diligence des agents des communes, 

 » sur la réquisition du commissaire du Directoire exécutif. » 



r.n vertu de cette loi, des affiches sont fréquemment apposées 



