DÉCLARATION DES CÉRÉALES PAiMFIABLES DE LA RÉCOLTE DE 1920 DISPONIBLES 



seront également reçues au ministère de l'Agri- 

 culture avant la même date. 



Toutes les listes et candidatures individuelles 

 reçues avant la date prescrite seront publiées au 

 Journal Officiel. 



Art. 5. — Le Conseil d'administration de 

 chaque Caisse régionale de Crédit agricole mu- 

 tuel, convoqué spécialement par son président, 

 se réunira le dimanche 27 février prochain, à 

 l'heure fixée par son président, et procédera à 

 l'établissement d'une liste de 12 noms, au moyen 

 d'un vote au scrutin secret et à la majorité abso- 

 lue des suffrages exprimés. 



Si au premier tour de scrutin la majorité ab- 

 solue n'est pas obtenue pour les 12 noms, il 

 sera procédé, séance tenante, à un second tour 

 de scrutin, et dans ce cas la majorité relative 

 suffira. 



Art. 6. — Les bulletins de vote seront vala- 

 bles alors même qu'ils porteraient plus ou moins 

 de 12 noms; les derniers noms inscrits au delà 

 de ce nombre ne seront pas comptés. 



Les bulletins blancs ou illisibles, ceux qui ne 

 contiendraient pas une désignation suffisante, 

 ou dans lesquels les votants se seraient fait con- 

 naître, n'entreront pas en compte dans le résultat 

 du dépouillement, mais ils seront annexés au 

 procès-verbal. 



Art. 7. — Les noms des 12 candidats qui au- 

 ront obtenu la majorité seront inscrits sur une 

 liste qui sera placée ensuite sous une enveloppe 

 spéciale envoyée à cet effet par le ministère de 

 l'Agriculture. 



Cette enveloppe sera cachetée et ne devra 

 porter d'autres indications que celles qui y 

 seront imprimées par le ministère de l'Agri- 

 culture. 



Elle sera enfermt^e ensuite, ainsi qu'un ex- 

 trait du procès-verbal de la réunion du Conseil 

 d'administration de la Caisse régionale, dans 

 une deuxième enveloppe qui sera cachetée par 

 le président de la Caisse régionale et envoyée 

 aussitôt à M. le ministre de l'Agriculture (Office 

 national du Crédit agricole), 78, rue de Varenne, 

 Paris. 



L'extrait du procès-verbal devra mentionner 

 l'heure de l'ouverture et dç la fermeture du 

 scrutin et le nombre des votants présents. 



Seront considérés comme nuls les plis qui ne 

 seront pas parvenus au ministère de l'Agricul- 



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ture avant la réunion de la Commission prévue 

 à l'article ci-après. 



Art. 8. — Le dépouillement des votes des 

 Caisses régionales aura lieu par les soins d'une 

 Commission constituée ainsi qu'il est prévu à 

 l'article 49 du décret du 9 février 1921, 



Les membres de cette Commission seront 

 nommés par arrêté ministériel, 



La Commission se réunira le vendredi 4 mar?, 

 à 10 heures du matin, au ministère de l'Agricul- 

 ture pour procéder au dépouillement du vote. 



Art. 9. — Les noms des Caisses régionales 

 qui auront pris part au vote seront émargés sur 

 une liste établie à l'avance et conforme à celle 

 publiée au Journal Officiel, comme il est prévu 

 à l'article 2 ci-dessus. 



Deux scrutateurs, choisis parmi les membres 

 de la Commission procéderont au dépouillement 

 de façon que le secret du vote soit assuré. 



Ils dresseront un procès-verbal des opérations 

 de la Commission qui, après avoir été signé par 

 les membres présents de la Commission, sera 

 soumis à l'approbation du ministre de l'Agri- 

 culture. 



Le résultat de l'élection sera publié au Journal 

 Officiel. 



Art. 10. — Seront proclamés élus les 12 can- 

 didats qui auront obtenu le plus de voix. 



En cas d'égalité de suffrages, l'élection sera 

 acquise au candidat le plus âgé. 



Les dispositions de l'article 6 du présent ar- 

 rêté sont applicables aux bulletins de vote con- 

 tenus dans les enveloppes envoyées par les 

 Caisses régionales. 



Les bulletins de vote valables sont conservés 

 pendant trois mois. 



Art. H. — En cas de pourvoi contre les opé- 

 rations électorales dans les conditions prévues 

 par l'article 52 du décret du 9 février 1921, les 

 délégués proclamés élus par la Commission 

 exerceront leur mandat en attendant la décision 

 à intervenir. 



Art. 12. — Le directeur général de l'Office 

 national du Crédit agricole est chargé de l'exé- 

 cution du présent arrêté. 



Cet arrêté est suivi de la liste des 97 Caisses 

 régionales ayant reçu des avances de l'Etat. 



DECLARATION DES CÉRÉALES PAISIFL4BLES 



DE LA RÉCOLTE DE 1920 DISPOMIiLES 



Circulaire adressée aux Préfets par le sous-se- 

 crétaire d'Etat chargé de la liquidation des 

 Services du Ravitaillemenl. 



Paris le 12 février 1921. 



La nécessité de faire le recensement aussi 

 exact que possible deo blés encore existants sur 

 le territoire, tant pour me permettre de con- 



naître les besoins de la soudure que pour envi- 

 sager les possibilités de venir en aide à la cul- 

 ture, m'oblige à vous demander d'urgence d'ob- 

 tenir des agriculteurs, à ce double point de vue, 

 une déclaration qui se rapproche le plus possi- 

 ble de la réalité. 



Il est vraisemblable, et d'ores et déjà à peu 

 près certain, qu'ayant pris l'engagement de 



