CHRONIQUE AGRICOLE 



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CHRONIQUE AGRICOLE 



Fonctionnement de l'impôt sur les bénéQees de l'exploitation agricole. — Coerficients proposés pour les 

 diverses natures de culture en 1921. — Comparaison avec ceux de l'année précédente. — Exportation 

 des avoines et des sons. — Déclarations du ministre du Commerce sur la circulation des blés et des 

 farines. — La vente des blés de la récolte de 1920. — Commissions de l'Agriculture au Sénat et à la 

 Chambre. — Allocutiou de M. Méline- devant la Commission du Sénat. — Nécrologie : mort de M. Gus- 

 tave Dubar. — Décorations dans la Légion d'Honneur. — Session de la Société des Agriculteurs de 

 France. — Les procédés de lutte contre le mildiou. —Concours sur les moyens de combattre l'eudémis. 

 — Déclarations sur les appellations d'origine. — Les sorties de vins pendant les quatre premiers m ns 

 de la campagne. — La fièvre aphteuse pendant le mois de janvier. — Prochaine foire-exposition de 

 machines dans le département de la Haute-Garonne. — Qu'estion et réponse du ministre de l'Agricul- 

 ture relativement au herd-book de la race Montbéliarde. — Les arrivages et les prix moyens du bétail 

 au marché aux bestiaux de La Villette. — Les herbages de la Thiérache. — Rapport de M. de La Gorce 

 à la Société d Agriculture d'Avesnis. — Cours de pirasitologie agricole au Jardin du Luxembourg. — 

 Bureau de placement agricole à la mairie de Tours. 



Les coefficients des bénéfices agricoles. 



On sait que Timpôt sur les bénéfices de 

 rexploitation agricole est déterminé par un 

 coefficient appliqué à la valeur locative qui 

 sert de base à l'impôt foncier. Les coeffi- 

 cients applicables aux diverses natures de 

 cultures en 1920 ont été fixés par la loi du 

 25 juin 1920. La même loi a ordonné qu'à 

 partir de l'année 1921 les coefficients seraient 

 déterminés par une Commission spéciale et 

 seraient insérés dans la loi de finances ou 

 dans une loi spéciale dans le cas oii le vote 

 du budget serait retardé. La même Commis- 

 sion devra procéder tous les ans à la revi- 

 sion des coefficients. 



Cette Commission, dont nous avons indi- 

 qué précédemment la composition, s'est 

 réunie sous la présidence de M. Colson, 

 président de Section au Conseil d'Etat, afin 

 de déterminer les coefficients applicables en 

 1921. Elle a fixé ces coefficients comme il 

 suit : 



Terres arables 



Prairies 



Vergers 



Vignes 



Dos industriels , 



Landes 



Lacs 



Jardms et cultures maraîchères 



Terrain d'agrément 



Terrain à bâtir 



1 



2 à 4 



1 à. 4 



1 à 4 



2 à 3 

 1 



1 

 1 

 1 

 1 



Le coefficient appliqué aux terres arables 

 serait le môme pour toute la France. Quant 

 aux autres cofficients, ils varieraient suivant 

 les déparlements, chaque département étant 

 considéré comme formant une région. Après 

 le vote de la loi de finances, la Commission 

 sera réunie à nouveau pour déterminer l'ap- 

 plication des coefficients suivant les dépar- 

 tements. 



Il est à remarquer qu'en 1920 le coeffi- 

 cient 3 était le maximum prévu, tandis que, 

 dans ces propositions, le maximum atteint 4. 



26 Février 1921. — N» 8. 



Mais on doit reconnaître que, pour 1921, une 

 élasticité est prévue pour diverses natures de 

 cultures, tandis que les coefficients établis 

 pour l'année dernière étaient absolument ri- 

 gides. 



Exportation des avoines et des sons. 



Un avis du ministère de l'Agriculture a fait 

 connaître que le Gouvernement a décidé de 

 fixer, à partir du 15 février, un contingent 

 d'exportation, pour toutes destinations, pour 

 les avoines de semence ou de consommation 

 et pour les sons. 



Les intéressés devront adresser leurs de- 

 mandes établies en quatre exemplaires, du 

 modèle réglementaire, à l'Office de rensei- 

 gnements agricoles, 78, rue de Varenne, 

 Paris (7*^). Ces demandes devront être éta- 

 blies séparément, par nature de denrée et 

 par bureau de douane de sortie. 



La circulation des blés et des farines. 



On annonce que, dans une conférence 

 tenue le 14 février entre les ministres du 

 Commerce et de l'Agriculture et le sous-se- 

 crélaire d'Etat de la liquidation du Ravitail- 

 lement, il a été décidé que la liberté de cir- 

 culation pour les blés et les farines devait 

 être rendue le plus tôt possible, les taxes du 

 blé, de la farine et du pain devant, toutefois, 

 êlre maintenues jusqu'au i" août. Le minis- 

 Ire du Commerce a fait part de cette décision 

 à la Commission de Tagricullure de la Cham- 

 bre et lui a annoncé qu'un décret dans ce 

 sens était en préparation. Le ministre ne re- 

 nonce pas à un contrôle du taux d'extrac- 

 tion imposé aux farines et de l'incorporation 

 des succédanés, dans la mesure du moins 

 où l'analyse rend ce contrôle possible. A cet 

 effet, une circulaire en date du 12 février a 

 prescrit des mesures strictes pour assurer 

 une collaboration efficace entre le Service de 

 la répression des fraudes et le contrôle des 



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