CONFÉDÉRATION DES PLANTEURS DE BETTERAVES 



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Article 2. — Prix des betteraves. — Le prix des 

 betteraves est fixé à 25 fr. en dessous du cours 

 des 100 kilogr. de sucre n° 3 coté en Bourse de 

 Paris. 



Ce prix s'entend pour les 1 000 kilogr. nets de 

 betteraves à 7 degrés de densité sur vagon ou au 



dépôt, en gare de où elles sont, dès l'instant 



du déchargement, la propriété de l'acheteur 

 sans frais ou risques aucuns pour le vendeur. 

 Les dixièmes au-dessus de 7 degrés, sans li- 

 mitation, seront payés au taux des dixièmes en 

 dessous de 7 degrés. En dessous de cette base 

 jusqu'à 6°S, la réfaction par dixième sera 

 calculée de la même façon. En dessous de 

 e^o, le prix de base sera fixé par un nouvel 

 accord entre le vendeur et l'acheteur. 



Le prix du sucre qui servira de base pour 

 calculer le prix de la betterave est celui qui est 

 enregistré en Bourse, le lendemain du jour de 

 la réception de la lettre ou du télégramme 

 envoyés par le vendeur. 



Le vendeur a la faculté d'arrêter le (o?< les) mar- 

 ché, sur l'un quelconque des cours du sucre pra- 

 tiqués en Bourse, à la date et pour la quantité 

 qu'il lui plaira, avec un minimum de 20 000 kil. 

 par marché ou pour toute sa récolte si les pré- 

 visions de la culture ne lui permettent pas d'es- 

 pérer cette quantité de 20 000 kilogr. 



Le dernier jour de la livraison, le vendeur 

 lera connaître à l'acheteur les quantités dépas- 

 sant celles qui ont été signalées dans ses mar- 

 chés arrêtés — toutes celles qui ont été livrées 

 et qui ne sont pas encore définitivement vendues. 

 Elles seront payées au choix du vendeur, sur un 

 cours du sucre colé en Bourse, le lendemain de 

 la réception de cet avis ou sur un cours du 

 sucre à une date postérieure. 



Pour les betteraves dont le prix est arrêté, soit 

 avant soit après la fabrication, sur un cours du 

 sucre à une époque postérieure aux 3 d'octobre 

 l'écart sera augmenté de 1 tr. par mois démêlai. 

 Article 3. — Paiement. — Le paiement des 

 betteraves vendues sur les 3 d'octobre se fera 

 en trois fois : un premier tiers des marchés 

 arrêtés, au 15 novembre ; un deuxième tiers des 

 marchés arrêtés au 30 novembre, le reste de la 

 livraison, au 15 décembre ou dans la quinzaine 

 qui suit la dernière livraison. 



Celles dont la vente est arrêtée après cette 

 époque seront régb'es dans la quinzaine qui suit 

 la date de vente. 



Article 4. — Pulpes. — Le vendeur pourra re- 

 prendre en pulpes, en raison d'un dixième du 

 prix des betteraves, franco gare d'expédition 

 des betteraves, 50 0/0 du poids de ces dernières, 

 sans être tenu de prendre plus que la quantité 

 qu'il aura indiquée. 



Ces pulpes doivent être loyales et marchandes. 

 Elles devront contenir 10 0/0 de matière sèche, 

 sous peine d'une réfaction d'un cinquième de leur 

 prix par dixième manquant de matière sèche. 



Elles seront livrées au fur et à mesure de la 

 livraison des betteraves dans des vagons parfai- 

 tement nettoyés. 



Leur poids sera constaté à l'arrivée; le bulle- 

 tin délivré par la gare peut être produit par le 

 planteur et fera foi lors du règlement des 

 comptes. 



Dans le cas où l'acheteur ne livrerait pas la 

 quantité de pulpe stipulée, il paierait au ven- 

 deur une indemnité de 10 fr. partonne non livrée. 

 Art. 5. — Livraison des betteraves. — La livrai- 

 son des betteraves commencera dès que le ven- 

 deur en fera la demande. Les betteraves devront 

 être amenées aussi propres que possible, saines 

 et décolletées à la naissance des feuilles, mais 

 toutefois sans exagération. 



La pesée géométrique sera obligatoire si le 

 planteur l'exige. Si cette pesée n'est pas exigée, 

 les opérations de réception, pesage, tarage et 

 prise de densité se feront conlradictoirement, 

 en gare de départ, par le vendeur et l'acheteur 

 ou par leurs délégués, aux frais de l'acheteur. 



La réception aura lieu tous les jours ouvrables 

 du jour au jour, sans aucune interruption, pour 

 quelque cause que ce soit. 



Si, pour une cause ou une autre, les quais de 

 la gare d'expédition étaient encombrés, l'ache- 

 teur ferait déposer les betteraves dans un ter- 

 rain y attenant et loué à ses trais, de façon que 

 les charrois et livraison ne soient pas arrêtés. 



Article 6. — Tare. — Pour faire la tare, le dé- 

 légué de l'acheteur et le vendeur ou son délégué 

 prendront alternativement à la fourche, à l'en- 

 droit du véhicule que les deux parties jugeront 

 convenable, une manne de 25 kilogr. de bette- 

 raves. 



Celles-ci, après avoir été pesées brutes, seront 

 nettoyées à sec. Les racines ne seront pas cou- 

 pées. Celles qui auraient été cassées fortuite- 

 ment au nettoyage seront remises dans la 

 manne. Ce travail fait, les betteraves seront pe- 

 sées une seconde fois et la tare sera calculée 

 d'après ce dernier poids. 



Pour les véhicules qui basculeront, la tare sera 

 aut'mentée de 4 0/0. Moyennant accord entre les 

 deux parties, la ta'"e et la prise de densité peu- 

 vent n'être effectuées que sur une ou plusieurs 

 voitures livrées le même jour. Dans ce cas, pour 

 les voitures non contrôlées, on prendra la 

 moyenne des tares et densités relevées dans la 

 journée. 



Article 7. — Densité. — La densité sera prise 

 sur les betteraves petites et grandes ayant servi 

 à la tare. Ces betteraves seront râpées dans toute 

 leur longueur Jusqu'au centre. Toute la ràpure, 

 si faire se peut et la plus grande partie tout au 

 moins, après avoir été mélangée à la main, mais 

 non pressée, ni malaxée, sera soumise à la 

 presse dans un linge sec et devra donner un jus 

 dépouillé de pulpes folles. Ce jus sera recueilli 

 dans des vases assez larges et peu profonds. 

 Après dix minutes de repos dans ces vases, il 

 sera versé très doucement dans une éprouvelte 

 le long de la paroi, celle-ci étant inclinée afin 

 d'éviter l'écoulement ou la formation de mousse 

 et l'écoulement des impuretés. Après un nouveau 

 repos de cinq minutes, il sera introduit dans 



