CHRONIQUE AGRICOLE 



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CHRONIQUE AGRICOLE 



L'application en 1921 de l'impôt cédulaire sur les bénéfices agricoles. — Adoption d'un projet de loi fixant 

 les coefficients pour les diverses cultures. — Interpellations à la Chambre des Députés sur le trust de 

 la meunerie et le régime du blé. — Ordre du jour adopté. — Commission chargée de fixer le prix 

 d'achat de l'alcool de betterave de la récolte de 19"21. — Proposition d'enquête sur les écarts des prix 

 à la production et à la consomniation. — Baisse des prix pour un graod nombre de produits agricoles. 



— La crise viticole. — Vœu de la Société d'Agriculture de la Gironde. — Commission interministérielle 

 chargée d'étudier les mesures propres à conjurer la crise viticole. — Sorties de vins du l'"" octobre au 

 28 février. — L'évolution de la fièvre aphteuse pendant le mois de février. — Modifications à la taxe 

 de sortie sur les tourteaux de graines oléagineuses. — Décoration dans la Légion d'Honneur. — Pro- 

 chain concours de la race bovine Maine- Anjou. — Concours central de la Société Hippique française. 



— Concours d'admission des élèves filles à l'Ecole supérieure d'enseignement agricole et ménager de 

 Grignon. — Cours d'apiculture à Paris. — Syndicat départemental de l'Eure pour la destruction des 

 corbeaux et des pies. — Concours agricole et horticole à Versailles. — Prorogation de la loi sur le 

 partage des terres vaines en Bretagne. 



L'impôt sur les bénéfices agricoles. 

 On a lu dans la Chronique du 26 février 



(page 143) que la Commission spéciale pré- 

 vue par la loi du 2o juin 1920 pour fixer les 

 coefficients appricables à la valeur locative 

 des diverses natures de cultures, en vue de 

 la perception de l'impôt cédulaire sur les 

 bénéfices de l'exploitation agricole, avait 

 établi les coefficients à présenter au Parle- 

 ment pour l'application de cet impôt en 1921. 

 Ces coefficients n'ont pas été insérés dans la 

 loi de finances votée par la Chambre des Dé- 

 p'utés ; mais le Gouvernement a présenté un 

 projet de loi spécial pour les fixer. 



D'autre part, M. J. Capus et un assez grand 

 nombre de députés ont revendiqué pour le 

 Parlement l'initiative de fixer les coefficients 

 maxima et minima à appliquer aux diverses 

 sortes de cultures suivant les régions. C'est 

 dans cet esprit qu'ils ont présenté une pro- 

 position de loi destinée à fixer les coeffi- 

 cients à appliquer en 1921. 



La Comuiission des Finances de la Cham- 

 bre a, par l'organe de M. Queuille, son rap- 

 porteur, réuni les deux textes dans une 

 formule unique qui a été discutée dans la 

 séance du 18 mar;. 



Le texte de la Commission a été adopté 

 dans la plus grande partie de ses termes. 

 Toutefois, un amendement a été présenté 

 par M. Âmbroise Rendu en vue de modifier 

 les limites des coefficients afTeclés aux terres 

 labourables. Il a proposé de fixer ces limites 

 entre 0.50 et l.oO, au lieu des limites de 1 et 

 i.2o proposées par la Commission; il tendait 

 surtout à encourager la culture du blé dans 

 les régions les moins riches sous le rapport 

 de la nature des terres. Après échange d'ob- 

 servations, cet amendement a été adopté, 

 avecl'a'^sentiment du ministre des Finances. 



Voici le texte qui a été adopté par la Cham- 

 bre à Tunanimilé de 474 voix : 



26 Mars 1921. — N" 12. 



Coefficients 



H.dIiu Kaiimi 



1° Terres 0.50 i.tiO 



2° Prés et prairies naturelles, herbages 



et pâturages 1 ^ 



3° Vignes 1 ^ 



4" Vergers et cultures fruitières d'arbres 



et arbustes, etc 1 * 



5° Jardius autres que les jardins d'agré- 

 ment ; terrains affectés à la culture 

 maraîchère, florale et d'ornement ; pé- 

 pinière 1 4 



6° Bois industriels, aulnaies, saussaies, 



oseraies 1 3 



1° Terrains d'agrément, parcs, jardins, 



pièces d'eau 1 1-^ 



8° Terrains à bâtir, landes, pâtis, bruyè- 

 res, marais, terres vaines et vagues. - 

 Lacs, étangs, mares, abreuvoirs, fon- 

 taines, etc , 1 à 1 .25 



Pour chaque groupe de cultures, le 

 maximum est le coefficient qui doit être ap- 

 pliqué dans la région la plus favorisée par le 

 chiffre de ses valeurs locatives et le montant 

 des bénéfices agricoles de l'année 1920; le 

 minimum est le coefficient applicable à la ré- 

 gion la moins favorisée sous ces deux rap- 

 ports. La Commission centrale prévue par la 

 loi devra évoluer entre ces extrêmes pour 

 appliquer des coefficients aux groupes des 

 cultures dans chaque région. 



Meunerie et régime du blé. 

 La discussion des interpellations relatives 

 au trust de la meunerie et au commerce du 

 blé a été achevée dans la séance du 18 mars 

 de la Chambre des Députés. Des accusations 

 très vives ont été formulées contre M. Vil- 

 grain, ancien soussecrélaire d'Etat du Ravi- 

 taillement, notamment par MM. Lesaché, 

 Barthe et Messier. M. Bonnefay, garde des 

 Sceaux, a fait savoir qu'il a commencé à vé- 

 rifier les affirmations portées à la tribune et 

 qu'en ce moment « la justice est dans le cas 

 d'être amenée à informer sur ces faits ». 



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