RÈGLEMENT DES CHEPTELS EN FIN DE BAIL 



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b) Retournement de la partie 

 piirinée par un labour de 

 15-20 centimètres etîectué 

 avant les semailles 91 83 



La lecture de ces chiffres nous montre que le 

 seul fait de relourner sans tarder la partie super- 



ficielle du sol, imbibée de purin, contribue à 

 augmenter l'efficacité du purin de 40 à bO 0/0 

 environ (terres non emblavées^ 



Albert Maupas. 



Propridtaire-ogriciilleur, ex-stai:iaire à Grignon. 



RÈGLEMENT DES CHEPTELS EN FIN DE BAIL 



I. — Le cheptel vif. 



1° Position de la question. — La dififérence 

 entre les prix du bétail avant la guerre et 

 aujourd'hui cause de très sérieuses diffi- 

 cultés à Tocca^ion des règlements de fin de 

 bail, notamment dans les pays de métayage. 



A s'en tenir à l'article 1826 du Gode civil, 

 le fermier ou le métayer sont en droit de ré- 

 clamer, suivant les cas, la plus-value ou leur 

 part de plus-value des cheptels de fer qui 

 leur ont été confiés. 



L'Académie d'Agriculture, appelée dès 

 1917, à l'occasion d'une requête du Conseil 

 général de l'Aveyron, à formuler son avis 

 sur la question, a estimé qu'il n'y avait pas 

 lieu d'édicter une législation spéciale, ni 

 même d'instituer un moratorium pour les 

 règlements en argent. On se trouvait, en 

 effet, en présence de conventions dûment 

 consenties qu'il pouvait être imprudent de 

 modifier, car si actuellement les choses sont 

 contre le propriétaire, rien ne dit que de- 

 main elles ne seront pas contre le preneur(l). 



Evidemment, à première vue, ce serait la 

 négation même du droit que d'adopter après 

 coup une réglementation portant en somme 

 effet rétroactif. Et il faut bien noter aussi 

 que l'article 1826 du Code civil permettait 

 aux bailleurs d'adopter telles conventions 

 qu'ils jugeaient utiles. 



Mais on pourrait arguer, non sans quel- 

 que raison, que si les parties ne pouvaient 

 prévoir la hausse vertigineuse du bélail, elles 

 n'avaient jamais entendu, par contre, en s'en 

 tenant à l'observation pure et simple de l'ar- 

 ticle 1826 du Code civil agir autrement que 

 dans un but de conservation du cheptel néces- 

 saire à l'exploitation du fonds. 



2° Quelques points de jurisprudence. — Ce 

 point de vue, qui est le nôtre, a été défendu 

 en justice. A tout prendre, la valeur égale, 

 dont parle le Code, n'est-elle pas une valeur 

 intrinsèque, une valeur cullurale plutôt qu'un 



(1) Consulter pour l'examen complet de la ques- 

 tion les Comptes rendus de l'Académie d'agriculture 

 des 16 avril 1919, 14 mai 1919, 22 mai 1919 et le Jour- 

 nal d'Agriculture pratique du 22 mai 1919 : Convert. 

 « L'estimation des cheptels de bétail sous les régimes 

 du fermage et du métayage. » 



prix? A notre sens, il convient de distinguer 

 nettement entre Vévaluation et la valeur^ 

 c'est-à-dire entre l'esprit et la lettre de la loi, 

 en d'autres termes, décider si le cheptel de 

 fer confié au métayer ou au fermier doit être 

 considéré comme une sorte d'immeuble par 

 destination qui, en principe et par définition, 

 ne saurait subir les fluctuations de la hausse 

 ou de la baisse des cours. 



Le tribunal de Villefranche-de-Lauraguais 

 l'a ainsi entendu par un jugement en date du 

 28 janvier 1920, puis le Tribunal d'Auch 

 (23 juin 1920), puis Castres (16 décembre 

 1920), et enfin Saint-Yrieix (29 décembre 

 1920j. Une seule Cour s'est rangée à cet avis, 

 celle de Toulouse, par arrêt du 8 juillet 1920. 



Par contre, les Cours de Montpellier (10 fé- 

 vrier) et de Riom (29 juillet 1920), les tribu- 

 naux d'Aurillac, de Rodez, de Poitiers, de 

 Villeneuve-sur-Lotont repoussé cette théorie, 

 persistant à ne voir la question que du seul 

 point de vue étroit de la lettre du Code. 



Le fermier supporte tous les risques du 

 bétail, disent-elles; si celui-ci subit une 

 baisse, le fermier en doit le prix (art. 1825); 

 dès lors, il doit également bénéficier des 

 plus-values « à quelque valeur inattendue 

 que celles-ci portent le prix du cheptel n. 

 C'est la loi, et l'intention des parties ne sau- 

 rait être interprétée différemment. 



Est-on bien assuré de connaître avec cer- 

 titude l'intention des parties quand les cours 

 ont varié du simple au quadruple entre 

 l'époque de la passation des contrats et celle 

 des règlements en fin de bail? 



Toute la question est là, et le tribunal de 

 Castres soutient fort justement « que les 

 parties ont voulu faire une évaluation quali- 

 tative sous forme d'estimation, seul mode 

 employé alors pour assurer cette équiva- 

 lence; qu'en conséquence cette estimation, 

 effectuée seulement pour permettre au bail- 

 leur de retrouver des animaux équivalents, 

 ne saurait jouer comme balance de chiffre 

 avec les cours actuels faussés ». 



En cette matière, il n'y a pas là une affaire 

 d'industrie, mais une simple mesure conser- 

 vatoire. S'il avait dû en être autrement, nul 

 doute qu'aussi bien du côté du bailleur ou dtt 



