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CALAGE D'UN TRACTEUR 



preneur, il aurait été question de limiter les 

 aléas (car la baisse aurait pu se produire). 

 Et c'est justement parce qu'on ne prévoyait 

 ni hausse, ni baisse sensible, que les choses 

 ont été réglées comme si le prix du bétail ne 

 devait être sujet qu'à de faibles variations. 



Vraiment, on ne peut nier que les faits 

 n'aient dépassé les prévisions des parties et 

 c'est — à notre sens — ce qui doit militer en 

 faveur d'une revision des textes en vigueur. 



Cette thèse est celle de la Gourde Toulouse, 

 qui reconnaît que les parties n'ont pas prévu 

 la hausse actuelle, que, si elles avaient 

 connu cet avenir, elles n'auraient point con- 

 tracté ou fait des conventions différentes. 

 C'est un peu la théorie de l'imprécision dans 

 les contrats, séduisante autant que dange- 

 reuse, mais c'est cependant l'exacte interpré- 

 tation des faits. 



Quoi qu'il en soit, le problème est d'im- 

 portance. Il intéresse d'abord les proprié- 

 aires, souvent obligés à des débours dépas- 

 sant leurs disponibilités : de là des ventes 

 de bétail qui portent atteinte à la bonne tenue 

 des troupeaux et dégarnissent les exploita- 

 tions du cheptel indispensables ; de U aussi 

 des ventes de terres, ainsi que le faisait très 

 justement remarquer Marcel Vacher à l'Aca- 

 démie d'Agriculture. 



D'un autre côté, les nouveaux preneurs sont 

 peu disposés à accepter une situation de na- 

 ture à comporter probablement des charges 

 sans compensation. 



3* Vers une solution équitable. — Aussi, il 

 serait grand temps qu'une solution définitive 

 intervînt. Actuellement, c'est la variation 

 dans les jugements selon qu'on se place du 

 côlé du propriétaire ou du côté du fermier. 



Les uns et les autres ont fait valoir de 

 bonnes raisons; au-dessus des parties, il y a 

 l'équité et, en son nom, il faut souhaiter que 

 la Cour de Cassation se prononce au plus tôt. 

 La Chambre des Requêtes a déjà admis le 

 pourvoi du fertnier contre l'arrêt de Toulouse 

 et ce pourvoi est maintenant pendant devant 



la Chambre civile. Les conclusions de la Cour 

 doivent, on le sait, servir de base à un projet 

 de loi pour interprétation ou modifications 

 des règles en vigueur (1). 



Quel sera l'avis de la Cour de Cassation? 

 Il est difficile de le préjuger. Cependant à 

 une situation nouvelle, il semble bien qu'on 

 devrait apporter des concepts nouveaux et 

 les traduire dans les textes. En tous cas, la 

 solution réclame l'urgence. 



Attendre en cette matière, r.'est rendre 

 difficiles les prises de ferme ou de métairies 

 et du même coup gêner la production qui 

 demande, là comme ailleurs, la quiétude 

 dans les affaires. 



Et pourquoi ne pourrait-on pas s'inspirer 

 du jugement du tribunal de Saint-Yrieix, 

 qui place résolument le problème sur son 

 véritable terrain : la dépréciation monétaire. 

 « L'élément d'évaluation, le franc, dit-il, au 

 moyen duquel l'estimation faite en fin de 

 bail chiffre la valeur du cheptel de sortie, 

 est loin d'être de même valeur qu'à l'époque 

 de l'entrée du preneur. » 



Rien n'est plus vrai, et puisque l'étalon de 

 mesure n'a plus la même valeur, ne serait-il 

 pas possible de n'attribuer au premier que la 

 plus-value réelle, compte tenu de la baisse de 

 valeur du franc par un coefficient approprié? 

 Cette solution servirait tous les intérêts, 

 celui du propriétaire qui ne serait pas obligé 

 à des décaissements souvent hors de propor- 

 tion avec ses disponibilités et celui du nouvel 

 entrant qui ne s'engagerait pas au delà des 

 prévisions normales. 



Quant au fermier sortant, il n'apporterait 

 peut-être pas une hâte si fébrile à quitter un 

 domaine, s'il n'avait pas comme aujourd'hui 

 la perspective de la bonne affaire. 



Attendons l'arrêt de la Cour. Jusque-là, 

 nous croyons que les plaideurs seraient sages 

 de suspendre leurs procédures pour éviter les 

 frais de jugements susceptibles peut-être de 

 revision. 



(A suivre.) Abel BiiCKERicn, 



Ingénieur agricole. 



CALAGE DTN TRACTEUR 



Les tracteurs agricoles possèdent une 

 poulie permettant d'utiliser le moteur, quand 

 il est pourvu d'un régulateur automatique 



(1) Question écrite, posée par M. Henry i-'ougère, 

 au ministre de l'Agriculture et reproduite par le 

 Journal (V Agriculture prali'jue du "23 décembre 15*20 

 (Glironique agricole). 



de vitesse, pour actionner diverses machines 

 à l'aide d'une courroie. Ils remplacent ainsi 

 la locomobile à vapeur pour commander la 

 batteuse, la presse à paille, une pompe, etc., 

 utilisations qui permettent de répartir leurs 

 frais généraux sur un plus grand nombre de 

 journées de travail dans l'année. 



