3« CONGRÈS DE L'AGRICULTURE FRAiNÇAISE 



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8° Que soient supprimées toutes les réglemen- 

 tations qui régissent actuellement le commerce 

 du bétail, telles que rinterdiction d'abatapedes 

 veaux et agneaux femelles, et pour l'Algérie la 

 limitation de l'exportation des brebis. 



Commerce agricole. — Les agriculteurs deman- 

 dent que le commerce agricole ne soit pas entravé 

 par des tarifs de transport prohibitifs et par des 

 droits de circulation et de consommation excessifs, 

 que les taxations ou restrictions étatistes soient 

 définitivement abandonnées et que la liberté 

 d'exportation soient complètement rendue, que 

 les marchés à terme soient rétablis et que le 

 commerce de la viande soit complètement réor- 

 ganisé dans un sens favorable aux producteurs 

 et aux consommateurs. 



Ils considèrent qu'il convient d'inscrire au pro- 

 gramme des Offices agricoles régionaux et dépar- 

 tementaux, dont la composition devrait être amé- 

 liorée dans bien des cas, une action énergique en 

 faveur de la spécialisation des spéculations, de la 

 spécification des animaux et des produits, de Véva- 

 luation méthodique des prix de revient et des prix 

 de vente à atteindre, afin que l'agriculture soit 

 assez rémunératrice pour retenir les hommes à 

 la terre et permettre d'envisager les dépenses 

 améliorantes. 



Ils estiment qu'un service commercial agricole 

 devrait exister au ministère de l'Agriculture à 

 l'instar de ce qui se pratique dans les pays où 

 les Gouvernements ont compris la nécessité d'ou- 

 tiller l'agriculture d'une façon moderne. Ce ser- 

 vice ferait connaître les débouchés, les méthodes 

 de vente, les cours et diffuserait aussi des statis- 

 tiques bien établies. 



Ils considèrent que des leçons de commerce 

 appliqué à l'agriculture devraient être données 

 aux enfants et aux jeunes gens, leçons adaptées 

 aux diverses catégories d'intéressés. 



Les agriculteurs sont décidés à consacrer tous 

 leurs efforts à s'associer pour développer leur sys- 

 tème d'achats collectifs par syndicats et pour or- 

 ganiser leurs ventes en spécialisant leurs spécu- 

 lations dans une certaine mesure, en réalisant 

 des types définis d'animaux sélectionnés, et de 

 denrées standarisées et en employant tous pro- 

 cédés utiles de magasinage en commun, triage, 

 adoptions de marques collectives, publicité, etc. 

 Désireux de se passer des intermédiaires inu- 

 tiles, ils demandent à prendre contact avec les 

 Coopératives de consommation estimant qu'ainsi 

 les consommateurs paieront moins cher tandis 

 que les producteurs vendront mieux. 



Droits de circulation sur les vins et les boissons 

 hygiéniques. Droits de consommation en Algérie. — 

 Le Congrès demande l'abaissement à 10 francs 

 l'hectolitre des droits de circulation sur les vins, 

 une diminution de ces droits dans la même pro- 

 portion sur les autres boissons hygiéniques et la 

 suppression de la taxe de luxe sur les vins dits 

 de cru ; 



Que le principe de la diminution soit appliqué 

 à l'Algérie, sauf aux Hélégalions financières à 

 tenir compte, pour la fixation du montant des 



di'oits, de la différence qui existe entre les prix 

 des vins en France et en Algérie. 



Tarifs de transport. — Que les tarifs de trans- 

 port soient remaniés dans le sens de l'abaisse- 

 ment desdits tarifs. 



Transports m.aritimes. — l» Qu'une diminution 

 sensible des frets soit appliquée aux vins lors de 

 nouvelles conventions postales avec les Compa- 

 gnies maritimes et que le tarif P. V. 206 soit ré- 

 tabli en vue surtout de servir de régulateur aux 

 frets de l'Océan. 



2° Que la taxe d'importation de 1.10 0/0 qui 

 grève nos marchandises à leur entrée en 

 France soit supprimée. 



Le Congrès constate, en outre : 1° Que les Com- 

 pagnies d'assurance maintiennent des tarifs trois 

 fois plus élevés que ceux d'avant-guerre alors 

 que leurs risques sont les mêmes; 



2° Que le prix des fiîts neufs ayant sensible- 

 ment baissé et le matériel en usage étant plus 

 qu'amorti, les taux des locations des fûts de- 

 vraient être raisonnablement abaissés à 10 cen- 

 times par fiât et par jour au lieu de 25 centimes, 

 prix actuel, et que le prix de réparation de la 

 futaille est également exagéré de oO 0/0 ; 



3° Que les frais de transit dans les ports sont 

 décuplés par rapport à ceux d'avant guerre. 



Tarifs douaniers. — Que soient prises ou main- 

 tenues toutes mesures douanières utiles en vue 

 de la protection des vins algériens, et que, no- 

 tamment, aucune modification ne soit apportée 

 aux lois et décrets flxant actuellement le quan- 

 tum des droits d'entrée des vins étrangers ; 



Que soit maintenue la prohibition d'importa- 

 tion des mistelles et des vins de liqueurs étran- 

 gers, mais que dans le cas où cette mesure se- 

 rait rapportée, les Pouvoirs publics modifient au 

 préalable le régime douanier desdits produits, 

 selon les principes suivants : 



L^ La qualification générale du vin de liqueur 

 sera attribuée à tout liquide alcoolique qui pos- 

 sédera au minimum 2 degrés de liqueur Baume 

 ou 35 grammes de sucre par litre; 



2° Les vins de liqueur payeront jusqu'à 12 de- 

 grés le droit de douane sur les vins ordinaires ; 

 au-dessus de 12 degrés ils paieront sur tout l'al- 

 cool qu'ils contiennent le droit de consomma- 

 tion de l'alcool ; 



3° Les vins de liqueur paieront le droit de 

 consommation de l'alcool sur l'alcool en puis- 

 sance représenté par le sucre réducteur ou 

 autre reconnu à l'analyse au-dessus de 35 gr. par 

 litre. 



Répression des fraudes. — Que les lois existantes 

 sur la répression des fraudes soient rigoureuse- 

 ment appliquées et que des instructions soient 

 données aux parquets et tribunaux afin qu'ils se 

 montrent justement sévères envers les frau- 

 deurs ; 



Que soit élaboré dans le plus bref délai le rè- 

 glement d'administration publique prévu parla 

 lui du le-- août 1905. 



Régime de Valcool. — Que le Pai lement fixe au 

 plus tôt le régime définitif de l'alcool sur la 



