3' CONGRÈS DE L'AGRICULTURE FRANÇAISE 



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base du projet déposé par M. le député Barthe, 

 déjà voté par la Chambre des Députés; 



Que les droits de consommation sur l'alcool 

 soient ramenés à un taux plus équitable, et 

 qu'en aucune façon la taxe de luxe ne puisse 

 être perçue sur le montant de ces droits. 



Accaparement et spéculation illicite. — Que la 

 loi du 20 avril 1916, loi d'exception, soit abrogée, 

 notamment en son article 10. 



Crédit agricole. — 1° Qu'à l'exemple de ce qui 

 vient d'être fait en France, un Office algérien de 

 Crédit et de Mutualité agricoles soit iustitué en 

 Algérie, mais en lui octroyant une autonomie se 

 rapprochant le plus possible de celle dont jouis- 

 sent actuellement les Caisses régionales de l'Al- 

 gérie, cet Office devant aussi remplir le rôle 

 d'organisme fédératif desdites Caisses régio- 

 nales, et être administré et dirigé exclusive- 

 ment par des agriculteurs ou d'anciens agricul- 

 teurs ; 



2» Qu'un concours financier plus étendu de 

 l'Etat au Crédit mutuel et à la Coopération agri- 

 cole soit accordé; 



3» Le réescompte direct à la Banque de l'Al- 

 gérie pour toutes les Caisses régionales; 



4" Que la Banque de l'Algérie consente des 

 prêts sur les titres d'emprunt, à concurrence de 

 80 0/0. 



Assurances mutuelles agricoles. — Que toute 

 proposition de revision de la loi du 4 juillet 1900 

 soit énergiquement combattue au sein des 

 grandes Fédérations agricoles de France et d'Al- 

 gérie, au Parlement comme aux Assemblées algé- 

 riennes s'il y a lieu, et que les Pouvoirs publics 

 s'opposent résolument, en toute circonstance, à 

 une telle revision. 



Tabacs. — Que la culture du tabac demeure 

 libre en Algérie; 



Que la culture soit encouragée par des prix 

 rémunérateurs, afin de permettre son amélio- 

 ration. 



Enseignement agricole. — Que l'enseignement 

 agricole soit donné dans toutes les Ecoles com- 

 munales, en même temps que l'enseignement 

 primaire, et qu'il soit créé sous la direction des 

 instituteurs des jardins écoliers où serait mis en 

 pratique l'enseignement théorique : plantation, 

 greffage, semis, emploi rationnel des engrais, etc., 

 programme à établir et à appliquer sous le 

 contrôle de l'Inspection académique. 



Régime des céréales. — 1° Que le régime des 

 céréales soit fixé avant la fin du mois de mai, 

 afin que le commerce et les agriculteurs sachent 

 à quoi s'en tenir, et que le mouvement normal 

 des transactions puisse s'établir avant la moisson; 

 2" Que l'on revienne à la liberté entière et 

 complète du commerce des céréales entre l'Al- 

 gérie et la France, et réciproquement; 



3° Qu'un régime protecteur assure la produc- 

 tion nationale contre les influences du marché 

 extérieur; 



4° Que le Gouvernement général se préoccupe 

 au plus haut point du régime des transports par 



voie ferrée ; que les produits agricoles destinés 

 à l'exportation puissent bénéficier d'un tarif 

 différentiel à l'égal des minerais et phosphates; 



5° Qu'il intervienne auprès des Compagnies de 

 navigation syndiquées pour les amener à fixer 

 leurs frets en rapport avec le prix actuel du 

 charbon. 



Phosphates. — Que les Pouvoirs publics faci- 

 litent l'exploitation de tous les gisements de 

 phosphates de l'Algérie et s'opposent à toutes 

 mesures de nature à retarder la mise en valeur 

 de ces richesses naturelles indispensables à 

 l'agriculture française. 



Chambres d'Agriculture. — Que toutes me- 

 sures utiles soient prises pour que les Chambres 

 d'Agriculture soient définitivement organisées 

 d'ici au 31 décembre 1921. 



En ce qui concerne l'Algérie, que les Cham- 

 bres d'Agriculture algériennes puissent avoir à 

 l'avenir des moyens d'action et des pouvoirs de 

 décisions plus étendues et, pour atteindre ce 

 but, avoir un budget propre leur permettant de 

 rendre en ce qui touche l'économie rurale, des 

 services analogues à ceux des Chambres de 

 Commerce. 



Réglementation du travail en agriculture. — 

 Que le Gouvernement français prenne les me- 

 sures nécessaires pour faire retirer les ques- 

 tions agricoles de l'ordre du jour à la Confé- 

 rence de Genève. 



Condamnation en matière de vente de produits 

 agricoles. — Que les tribunaux ne puissent pro- 

 noncer une condamnation en matière de vente 

 de produits agricoles sans consultation préalable 

 d'une Chambre d'Agriculture ou d'un Service 

 agricole départemental. 



Chambres de Commerce. — Que les Pouvoirs 

 publics, en accordant aux Chambres de Com- 

 merce l'administration des ports, réservent 

 expressément le droit des Groupements coopé- 

 ratifs, à obtenir sur les quais les surfaces qui 

 leur sont nécessaires. 



Colonisation. — Que pour parer aux lacunes 

 que présente dans certaines communes l'absence 

 totale ou partielle de biens communaux, dits 

 biens mainmortables, il soit réservé dans le 

 budget général de l'Algérie une somme de... fr., 

 qui servira annuellement à faciliter à ces mêmes 

 communes l'acquisition ou l'extension de leurs 

 biens mainmortables pour être constamment 

 tenus adéquats à la richesse du cheptel com- 

 munal ; avances pour lesquelles le budget serait 

 remboursé au moyen des redevances annuelles, 

 payées par les bénéficiaires ou usagers de ces 

 biens suivant un tarif voté annuellement par le 

 Conseil municipal. 



Comme on le voit par les questions trai- 

 tées, l'importance du Congrès a été consi- 

 dérable et son succès complet. Ses travaux 

 ont été conduits, avec un admirable doigté, 

 par M. Gautier qui a, dans ses discours 



