CHRONIQUE AGRICOLE 



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CHRONIQUE AGRICOLE 



Dernier décret relatif à l'achat des blés de 1920 par l'Etat. — Conditions imposées pour le versement 

 d'acomptes aux agriculteurs.— Les conlitions d'application de l'impôt sur les bénéfices de l'exploita- 

 tion agricole. — Fixation définitive des coefficients par nature de culture et par département. — La 

 surveillance des étalons. — Nouvelle proposition adoptée par la Chambre des Députés. — Les sorties 

 de vins des caves des récoltants jusqu'à la fin d'avril. — Visite du minstre de l'Agriculture dans le 

 vignoble alsacien. — Applications de triage des semences orgiaisées pxr les Compagaies de Chemins 

 de fer. — Concours de la race bovine Normande dans le département de l'Orne. — Les Syndicats 

 d'élevage dans le département duDoubi. — L'élevage du cheval de trait daas les Pays-Ras. — Prochain 

 concours du cheval Néerlandais (type Belge). — Concours spéciaux, dans le Nord, des races bovines 

 Flamande, Bleue et Hollandaise. — Concours départemental à Amiens. — Initiative du Comice de 

 Béziers. — Concours pour l'utilisation industrielle de l'alcool. — Chambre syndicale des constructeurs 

 de machines agricoles de France. — Comice agricole de Lunéville. — Encouragements aux mères de 

 famille nombreuses dans le département de l'Aube. 



L'achat des blés par l'Etat. 



Voici que paraît enfin réalisée la promesse 

 faite depuis des mois devant le Parlement 

 que le Service du Ravitaillement paierait des 

 acomptes sur les achats de blé faits aux cul- 

 tivateurs. En effet, un décret du 10 mai a dé- 

 cidé qu'à partir du 15 mai les agriculteurs 

 peuvent vendre à ce Service (en l'espèce, les 

 Bureaux permanents des céréales dans les 

 préfectures), avec livraison différée, des blés 

 de la récolte de 1920, battus et détenus par 

 les exploitants eux-mêmes; ces ventes com- 

 portent le versement à leur profit de 50 fr. 

 par quintal. Toutefois, la période pendant la- 

 quelle les offres seront reçues expirera le 

 13 juin prochain. 



Les formalités à remplir sont assez com- 

 pliquées. En effet, l'offre de vente au Service 

 du Ravitaillement, visée par le maire de la 

 commune, doit spécifier les quantités de blé 

 en grains à la disposition du cultivateur, les 

 quantités approximatives de blé restant à 

 battre, avec l'indication approximative du 

 moment où le battage pourra être effectué, et 

 enfin les quantités de grains disponibles 

 qu'il désire vendre au Service du Ravitaille- 

 ment. En outre, le cultivateur doit consigner 

 sur sa demande la déclaration qu'il constitue, 

 pour toutes quantités déclarées, au profit de 

 l'Etat, un warrant agricole dans les condi- 

 tions fixées par la loi du 30 avril 1906, c'est- 

 à-dire que toutes ces quantités constituent la 

 garantie qu'il livrera celles pour lesquelles il 

 demande une avance. Il doit encore certifier 

 la police d'assurances garantissant ces blés 

 contre l'incendie et les autres risques de per- 

 dition. Il doit enfin s'engager à maintenir les 

 grains en bon état de conservation et les te- 

 nir à la disposition du Bureau permanent qui 

 lui indiquera les parties prenantes auxquelles 

 il devra les livrer. 



Des vérifications sur la sincérité des décla- 

 rations sont prévues. C'est après ces vérifica- 

 tions que l'acompte est mandaté. 

 28 Mai 1921. — N» 21. 



Evidemment, on ne saurait exiger que les 

 acomptes offerts soient versés sans ga- 

 ranties, mais on reconnaît, dans les dé- 

 tails qu'on vient de donner, le caractère tou- 

 jours tracassier de l'Administration qui va 

 disparaître et que personne ne regrettera. 



L'impôt sur les bénéfices agricoles. 



La loi du 23 avril 1921 (voir le numéro du 

 7 mai, p. 338) a fixé les limites extrêmes des 

 coefficients applicables à la valeur locative 

 des terres pour déterminer en 1921 le taux 

 de l'impôt sur les bénéfices de l'exploitation 

 agricole. On sait qu'une Commission centrale 

 a été chargée par la loi du 23 juin 1920 de 

 fixer les coefficients à appliquer aux diverses 

 natures de cultures et de terres dans chaque 

 département. Cette Commission ayant achevé 

 ce travail, les résultats en ont été insérés au 

 Journal Officiel du 14 mai; ils sont repro- 

 duits plus loin (p. 408). 



Ces coefficients varient comme il suit : 

 terres arables, uniformément, 1; prairies et 

 herbages, 1 à 4; vignes, 1 à 2.50; vergers et 

 cultures fruitières, 1 à 3; cultures maraî- 

 chères, 2 à 4 ; bois, 2 à 3 ; terrains d'agrément 

 et terrains à bâtir, 1. Les maxima prévus par 

 la loi sont très rarement appliqués. 



La surveillance des étalons. 



La Chambre des Députés a adopté, dans 

 sa séance du 20 mai, une proposition de loi 

 présentée par M. Macarez et quelques autres 

 députés en vue de modifier la loi du 14 août 

 1883 sur la surveillance des étalons. 



Cette dernière loi n'excluait de la monte 

 publique que les étalons atteints de cornage 

 ou de fluxion périodique des veux. La nou- 

 velle proposition étend cette exclusion à tou- 

 tes les maladies ou tares héréditaires; elle 

 exige, en outre, que l'étalon possède les qua- 

 lités propres à améliorer la race à laquelle il 

 appartient. Ces dispositions sont applicables 

 aux étalons qui, bien que n'étant pas desti- 

 nés à la monte publique, appartiennent soit à 



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