CHRONIQUE AGRICOLE 



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!• Que le Gouvernement tienne les engage- 

 ments pris en réalisant, dans le plus bref délai, 

 les mesures proposées par la Commission con- 

 sultative interministérielle de la viticulture; 



2° Qu'il soit tenu compte, sans délai, des de- 

 siderata ci-après : 



En ce qui concerne les charges fiscales : a) Ré- 

 duction du droit de circulation sur les boissons 

 hygiéniques (Abaissement de 19 à 10 fr. par 

 hectolitre). — 6) Réduction de 15 à 5 0/0 du 

 taux de la taxe établie sur les vins classés comme 

 étant de luxe et de 25 à 15 0/0 du taux de la taxe 

 qui frappe les eaux-de-vie et autres spiritueux; 

 — c) Adoption de la proposition de loi de 

 M. Lauraine demandant que la taxe de luxe des 

 vins et spiritueux, vins fins et vins de liqueurs, 

 classés comme étant de luxe, ne porte plus que 

 sur la valeur marchande du produit à l'exclu- 

 sion du droit de consommation. 



En ce qui concerne les transports : a) Suppres- 

 sion des augmentations des tarifs homologués 

 le 11 novembre 1919, suppression justifiée par 

 l'avilissement des cours. — b) Adoption dessub- 

 titutions de barèmes des tarifs P. V. 6 et com- 

 mun 106, du tarif général pour les vins en fûts et 

 du tarif annexe pour les expéditions de détail, 

 ainsi que pour les fûts en retour, proposés parla 

 Commission interministérielle, mais en suppri- 

 mant la condition du minimum de 800 kilomè- 

 tres, qui désavantagerait les régions centrales et 

 circonvoisines ; et maintien du tarifa base kilo- 

 métrique, unifié pour tous les réseaux et pour 

 toutes les distances. 



En ce qui concerne les exportations et les doua- 

 nes : Elargissement, dans la mesure du possible 

 des conditions d'exportation, par l'abaissement 

 de 15 à 5 0/0 de la taxe de luxe et surveillance 

 des agissements de l'Allemagne ayant pour but 

 de tourner, une fois de plus, en ce qui concerne 

 la viticulture française, les clauses du traité de 

 Versailles par des prohibitions ou des restric- 

 tions contraires à nos intérêts. 



En ce qui concerne les fraudes : Demande aux 

 services officiels de la rép'^ession des fraudes de 

 se préoccuper plus spécialement et avec sévérité 

 de la surveillance des vins et eaux-de-vie mis en 

 vente. 



D'autres vœux ont été émis en faveur de la 

 réduction des tarifs de transport des engrais, 

 sur la spéculation illicite, sur l'apprentissage 

 agricole, sur les prix des carburants pour les 

 tracteurs, sur la vente par les vétérinaires de 

 produits pharmaceutiques pour les animaux, 

 et enfin sur la réalisation de sévères écono- 

 mies dans tous les budgets. 



Le prochain Congrès de la Fédération se 

 tiendra à Chàteauroux à la fin du mois de 

 septembre. 



Décoration dans la Légion d'Honneur. 



Par décret en date du 25 mai, M. Dellerm 

 (André- Jean -Caliste -Caprais), propriétaire 

 agriculteur, conseiller général et maire de 



Casseneuil (Lot-et-Garonne), a été nommé 

 chevalier de la Légion d'Honneur. Ce vétéran 

 de l'Agriculture compte 36 ans de service ou 

 de pratique. 



Décorations du Mérite agricole. 

 Lors de son récent voyage, en Alsace, le 

 ministre de l'Agriculture a distribué un cer- 

 tain nombre de décorations dans l'ordre du 

 Mérite agricole. Nous devons signaler spé- 

 cialement la promotion au grade de com- 

 mandeur de M. Robert Hommell, directeur 

 de l'Agriculture à Strasbourg, qui, dans ses 

 délicates fonctions, rend des services très 

 appréciés par les Agriculteurs alsaciens. 



Crédit agricole. 



En réponse à des questions qui lui avaient 

 été adressées par un député, le ministre de 

 l'Agriculture a fourni les indications qui sui- 

 vent {Journal Officiel du 2 juin) : 



1» En vertu de la loi du 5 août 1920, les So- 

 ciétés coopératives agricoles jouiront pour se 

 créer de toutes les facilités qui leur étaient oc- 

 troyées par la loi du 29 décembre 1906. Elles 

 pourront même désormais rémunérer leurs parts 

 sociales par un intérêt de 6 0/0 au maximum au 

 lieu de 4 ou 5 0/0 précédemment, ce qui leur 

 permettra de constituer plus aisément le capital 

 initial devant les mettre à même de faire face à 

 leurs premières dépenses et pouvant d'autre 

 part servir de base aux avances de l'Etat. La loi 

 du 5 août 1920 a élargi en outre les facilités de 

 crédit ofTertes aux Coopératives. 



2° Les Sociétés d'intérêt collectif agricole visées 

 à l'article 22 de la loi de 1920 ont, comme ca- 

 ractéristique particulière, de pouvoir faire béné- 

 ficier de leurs avantages d'autres personnes que 

 les sociétaires proprement dits et même les non 

 agriculteurs. Cette faculté, qui n'est pas accordée 

 aux Coopératives, a pour objet de faciliter la 

 réalisation d'améliorations rurales importantes, 

 telles que l'installation de réseaux d'électricité 

 dans les campagnes, auxquelles les conditions 

 imposées aux Sociétés coopératives n'auraient 

 pas permis de donner une large extension. Le 

 régime de ces Sociétés d'intérêt collectif désirant 

 obtenir des avances de l'Etat est précisé par les 

 articles 19 et 23 du décret portant règlement 

 d'administration publique du 9 février 1921. 



3° Les groupements énumérés à l'article 22 de 

 la loi du 5 août 1920 peuvent solliciter des 

 avances remboursables au maximum en vingt- 

 cinq ans au taux de 2 0/0, et dont le montant 

 est susceptible d'atteindre six fois leur capital 

 versé. Les demandes sont examinées par le Con- 

 seil d'administration de l'Office national du Cré- 

 dit agricole, qui fixe le montant et la durée des 

 avances en tenant compte de la situation de cha- 

 que société, de l'importance réelle de ses be- 

 soins, des garanties qu'elle offre et de l'intérêt 

 qu'elle présente pour l'agriculture, dans la 



