ESSAIS DUN TRACTEUR A GAZ PAUVRE 



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propriétaires avec l'indication des parcelles 

 appartenant à chacun; elle donne ainsi la 

 répartition de la propriété foncière dans 

 chaque commune. 



Les mutations (ventes, échanges, dona- 

 tions, partages, successions) doivent être 

 inscrites, chaque année, sur Tétat de sanc- 

 tions et sur la matrice cadastrale. 



Commencé en i807 et achevé en 1845, le 

 cadastre représentait, à l'origine, l'état réel 

 de la propriété foncière. Mais de nombreux 

 changements sont survenus, depuis son éta- 

 blissement, dans l'exploitation du sol, dans la 

 nature des cultures, etc.; néanmoins, l'éva- 

 luation primitive restait immuable. D'autre 

 part, les mutations successives sont devenues 

 tellement nombreuses que leur inscription 

 sur l'état de sections et sur la matière cadas- 

 trale est devenue extrêmement difficile, par- 

 fois même impossible. Souvent même, ces 

 mutations n'étaient pas enregistrées. Les in- 

 convénients qui résultent de ce véritable 

 chaos sont unanimement reconnus. 



Pour y remédier, on a discuté, depuis long- 

 temps déjà, sur la réfection complète du ca- 

 dastre; mais on a reculé devant les frais 

 qu'entraînerait cette vaste opération. Toute- 

 fois, une loi du 16 mars 1898 a ouvert des 

 crédits destinés à subventionner les com- 

 munes qui désireraient entreprendre le re- 

 nouvellement de leur cadastre; il paraît que 

 jusqu'ici 350 communes seulement ont pro- 

 fité de cette faculté, il semble peu probable 

 que le nombre en augmente rapidement. 



Toutefois, une réforme importante a été 

 opérée. La loi du 31 décembre 1907 a or- 

 donné une nouvelle évaluation des propriétés 

 non bâties. Cette opération a été exécutée, et 

 la loi du 29 mars 1914 a transformé l'impôt 

 de répartition sur la propriété non bâtie en 

 un impôt direct sur le revenu fixé d'après les 

 résultats des nouvelles évaluations : celles-ci 

 devront être, d'ailleurs; revisées tous les 

 vingt ans, dans chaque commune. 



Les propriétaires fonciers ont donc le plus 

 .grand intérêt à posséder, sous une forme 

 simple, un document qui renferme tous les 



renseignements relatifs aux parcelles qu'ils 

 possèdent. A cet intérêt s'ajoute le fait que 

 l'impôt sur les bénéfices de l'exploitation 

 agricole est établi en fonction du revenu ca- 

 dastral. 



C'est pour leur fournir ce document que 

 M. Emile Lagrange a imaginé le Lwret cadas- 

 tral, qui est destiné à établir d'abord l'état 

 des parcelles figurant, au nom du proprié- 

 taire, sur la matrice cadastrale, puis à enre 

 gistrer les mutations au fur et à mesure 

 qu'elles surviennent. 



A cet effet, chaque page du livret est divisé 

 en quinze colonnes, savoir : 



Quatre colonnes pour les entrées et les sor- 

 ties des mutations avec indication de l'année; 



Quatre colonnes consacrées à la désigna- 

 tion des parcelles : section, numéro du plan, 

 lieu-dit, contenance; 



Trois colonnes renfermant Vévaluation 

 primitive : nature de culture ou de propriété, 

 classe, revenu imposable. 



Trois colonnes relatives à la première revi- 

 sion ', nature de culture ou de propriété, 

 classe, revenu imposable. 



Enfin, une dernière colonne est destinée à 

 enregistrer la nature de la mutation, par 

 vente, échange, donation, partage, etc., avec 

 des indications sur la date de l'acte, le nom 

 du notaire, la date de l'enregistrement, etc. 



La conception du Livret cadastral est, évi- 

 demment, très heureuse. L'application en a 

 commencé dans la commune de Saint-Sul- 

 pice-la-Pointe oii M. Lagrange en a remis un 

 exemplaire à chaque contribuable. Les agents 

 des contributions directes, percepteurs, con- 

 trôleurs, dans sa région, ont accueilli l'idée 

 avec une faveur que l'on comprend. Ce livret 

 ne serait pas moins utile aux notaires pour 

 les actes qu'ils ont à rédiger. 



La propagation du Livret cadastral ne 

 pourrait que rendre de très réels services. En 

 enregistrant régulièrement les mutations, il 

 remédierait au désordre actuel d'un trop 

 grand nombre de matrices cadastrales. 



Henry Sagnier. 



ESSAIS D'UN TRACTEUR A GAZ PAUVRE 



Le Journald' A griculture pratique a. signalé, 

 à différentes reprises, l'intérêt que présente 

 l'adaptation du gaz pauvre aux tracteurs 

 agricoles. 



En particulier, M. Ringelmann, se faisant 

 l'apôtre de la question, a insisté dans plu- 

 -sieurs articles sur l'importance de ce com- 



bustible appelé à remplacer l'essence pour 

 les applications agricoles, à cause de son 

 prix de revient qui est considérablement 

 moindre. 



Il est à regretter que la voix de notre 

 maître n'ait pas été mieux écoulée de la part 

 de nos industriels, qui avaient là le moyen 



