CHRONIQUE AGRICOLE 



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CHRONIQUE AGRICOLE 



Arrêt de la Cour de Cassation relatif à la liquidation des baux à cheptel. — Principes consacrés par cet 

 arrêt. — Conclusions à en tirer. — Les réserves de blé des cultivateurs pour la fabrication du pain. 



— Vote par le Sénat de la proposition sur 1 emploi du mot miel. — Proposition sur la prohibition 

 d'importation des plants et boutures de vigne. — L'importation des produits animaux du Brésil. — 

 Concours pour la chaire de Génie rural à Montpellier. — Ecole pratique d'Agriculture d'Ecully. — 

 Enquête du Syndicat des Fabricants de sucre sur les ensemencements de betteraves. — Documents 

 publiés par le ministère des Finances sur la production des vins en 1920. — Résultats définitifs des 

 vendanges, commerce, consommation taxée, sucrage, etc. — Production des cidres en 1920. — Vœux 

 de la Société d'Agriculture de la Gironde s-.r le mouillage, les appellations d'origine, l'exportation des 

 vins. — Concours de charrues interceps à Villefranche. — Concours départemental agricole en Savoie. 



— Exposition industrielle agricole à Brive. — Concours spécial de la race chevaline Boulonnaise. — 

 Exposition canine à Aix-les-Bains. — Logement des ouvriers agricoles. — Société hippique du Jura. — 

 La Ligue du Lait. — Exportation des os de bétail bruts. 



Les baux à cheptel. 



La Chambre civile de la Cour de Cassation 

 a rendu le 6 juin son arrêt, impatiemment 

 attendu, à propos des litiges soulevés relati- 

 vement à la plus-value des cheptels en fin 

 de bail. De nombreuses discussions ont été, 

 comme on sait, agitées depuis "quatre ans 

 sur ce sujet; des solutions diverses ont été 

 suggérées, on a même soutenu qu'il convien- 

 drait de rechercher non le sens précis des 

 articles du Code relatifs au bail à cheptel, 

 mais l'esprit qui aurait présidé à leur rédac- 

 tion. La Cour de Cassation a écarté toutes les 

 tortures qu'on pourrait faire subir aux textes, 

 et les a appliqués dans leur sens rigoureux. 



L'arrêt spécifie d'abord que les conven- 

 tions régulièrement formées font loi entre 

 les parties, et qu'il convient de se référer à 

 ces conventions. En dehors de telles conven- 

 tions, le texte des articles 1821 à 1826 du Code 

 civil fait loi. Or, tel était le cas spécial qui, à 

 la suite d'un arrêt de la Cour de Toulouse, 

 devait être jugé par la Cour de Cassation : 

 une estimation du cheptel ayant été faite à 

 l'entrée du fermier, la Cour suprême a jugé 

 que celui-ci ne devait que la valeur de cette 

 estimation et que la plus-value devait lui 

 appartenir. D'après les termes de l'arrêt, « la 

 loi a envisagé la valeur vénale du cheptel, et 

 non sa puissance au point de vue de l'ex- 

 ploitation. » 



Cette conclusion soulèvera certainement 

 des plaintes, car elle est dure pour un 

 grand nombre de propriétaires dans les ré- 

 gions de métayage, mais on ne saurait nier 

 qu'elle est strictement conforme aux prin- 

 cipes. La Cour de Cassation a eu soin, d'ail- 

 leurs, d'ajouter que son arrêt ne s'applique 

 qu'au cas où la valeur vénale du cheptel a 

 servi de base au contrat, en ajoutant que, 

 « lorsque le bail contient un état numératif 

 et descriptif des animaux livrés au fermier, 

 celui-ci devra rendre un nombre identique 

 de bestiaux. » Cette dernière méthode est, à 



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tous égards, celle qui peut mettre fermiers et 

 propriétaires à l'abri des variations exces- 

 sives dans la valeur vénale du cheptel. Elle a 

 été expliquée, avec tous les détails néces- 

 saires, dans nos colonnes (n°du l"mai 1919), 

 par M. Reclus, directeur des Services agri- 

 coles de la Haute-Vienne; il convient d'en 

 recommander l'adoption. 



Liberté de la panification. 



Le Service du Ravitaillement avait élevé la 

 prétention que le cultivateurqui ne peut dis- 

 poser d'un four domestique ni d'un four ba- 

 nal ne peut être autorisé à conserver des cé- 

 réales pour la consommation de sa famille, 

 tout en portant son pain à cuire au four du 

 boulanger voisin. Dans une réponse à un 

 député, qui l'interrogeait sur ce sujet, le mi- 

 nistre de l'Agriculture a expliqué {Journal 

 Officiel du 8 juin) qu'il n'a pas été consulté 

 par le Service du Ravitaillement; s'il l'avait 

 été, il aurait rappelé le principe en vertu du- 

 quel les agriculteurs avaient le droit de ré- 

 server le blé nécessaire à leur consommation 

 familiale et il aurait demandé que ce prin- 

 cipe fût sauvegardé. 



Il a rappelé que, depuis la loi du 8 mai 1921, 

 la liberté totale a été rendue au commerce 

 intérieur du blé; les agriculteurs ont donc le 

 droit de faire moudre leur blé et cuire leur 

 pain oii ils le désirent. 



Le commerce du miel. 



Dans sa séance du 7 juin, le Sénat a adopté 

 la proposition votée par la Chambre des Dé- 

 putés pour réglementer l'emploi du terme 

 miel. D'après cette proposition, ce terme ne 

 pourra être employé en France que pour 

 désigner le produit naturel des abeilles; 

 l'expression vvel de fantaisie, ou toute autre 

 appellation similaire, sera interdite. Mais le 

 Sénat a écarté la disposition exigeant, à 

 l'importation, le nom du pays d'origine à 

 partir du passage aux frontières; il a jugé 

 que cette mesure ne présenterait aucune ga- 



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