CHRONIQUE AGRICOLE 



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CHRONIQUE AGRICOLE 



Discussion à la Chambre des députés d'un nouveau projet relatif à la taxe sur le chiffre d'affaires. — Dis- 

 cussions sur l'application de cette taxe aux agriculteurs, aux Coopératives de production, aux Syndicats 

 agricoles, aux Caisses de crédit agricole. — Décret relatif à la liberté d'importation du blé. — Retard 

 dans l'établissement du régime douanier. — Recherches de MM. Vallée et Carré sur la fièvre aphteuse. 



— Evolution de la maladie pendant le mois de mai. — Les sorties de vins du l«r octobre au 31 mai! 



— Situation des départements gros producteurs. — Les primes agricoles dans la Vienne. — Concours 

 de culture du blé et pour la production des semences de pommes de terre dans Seine-et-Oise. — La 

 personnalité civile des Ecoles d'Agriculture. — Le diplôme agricole pour l'enseignement postscolaire. 



— Cours normal ménager de l'Union des Syndicats agricoles du Sud-Est. — Examen d'admission à 

 l'Ecole pratique d'Agriculture du Chesnoy. — Ferme-école du Gers. — Association des Ingénieurs 

 agricoles d'Alger. — Propagande par la Compagnie Paris-Lyon- .Méditerranée. — Fédération des Asso- 

 ciations agricoles de l'Est. — Régime fiscal des vinaigres. 



L'impôt sur le chiffre d'affaires. 



La Chambre des Députés discute péni- 

 blement un projet ayant pour objet de 

 reviser les dispositions de la loi du 

 25 juin 19i0 qui ont établi la taxe sur le 

 chiffre d'affaires. Il est unanimement re- 

 connu que l'application qui en a été faite a 

 soulevé de nombreuses difficultés ; le nou- 

 veau projet a pour but de les résoudre. En 

 principe, il avait été entendu et spécifié que 

 la taxe en question ne devait être appliquée 

 qu'à ceux qui achètent pour revendre et que 

 les agriculteurs vendant les produits de leur 

 exploitation ne pouvaient y être astreints. Il 

 paraissait, au premier abord, qu'il n'y aurait 

 pas lieu, dans le nouveau projet, de revenir 

 sur ce principe. La Commission dfs Finances 

 de la Chambre avait présenté des disposi- 

 tions qui n'y touchaient pas. Mais elle avait 

 compté sans les auteurs d'amendements, 

 toujours prêts à jeter dans une discussion de 

 ce genre des éléments qui lui sont étrangers. 



C'est ainsi que, tout d'abord, M. Artaud a 

 proposé qu'il fût établi « un impôt sur le 

 chiffre des affaires faites en France par 

 toute personne... », et il'nes'est pas caché 

 de déclarer qu'il entendait ainsi viser les 

 agriculteurs. Repoussé par le Gouvernement 

 et la Commission des finances, cet amende- 

 ment a été rejeté. 



Un autre amendement a soulevé une plus 

 grosse discussion. La taxe sur le chiffre des 

 atïaires est appliquée aux Coopératives de 

 consommation ; des députés ont demandé 

 qu'elle fût appliquée également aux coopé- 

 ratives de production, mais ils ont malheu- 

 reusement démontré, par les observations 

 qu'ils ont présentées, qu'ils ignoraient tout 

 du fonctionnement de celles-ci. Aussi, la 

 Chambre na pas pris leur proposition en 

 considération. 



A propos des Syndicats agricoles, MM. Ca- 

 pus, de Monicault, et quelques autres dépu- 

 tés, ont demandé que, pour ceux qui livrent 



•25 Juin 1921. — N» 25. 



à leurs membres ce qui est nécessaire à la 

 culture et qui ne possèdent pas de magasins 

 ouverts tous les jours pour la vente, ni d'em- 

 ployé salarié fixe, l'impôt soit transformé en 

 une taxe d'abonnement de 25 centimes par 

 membre. Cet amendement visait les petits 

 Syndicats de quelques centaines de membres, 

 qui ne tiennent aucune comptabilité et sur 

 lesquels l'application de la taxe serait impos- 

 sible, tandis que l'abonnement assurerait 

 une perception certaine. La discussion a 

 porté surtout sur les difficultés présentées 

 par la distinction à établir. C'est ce que le 

 ministre des Finances a expliqué en ces 

 termes : « Nous sommes d'accord avec les 

 auteurs de l'amendement pour trouver une 

 dictinction entre les Syndicats agricoles qui 

 sont de véritables entreprises de commerce 

 et, au contraire, ceux qui réunissent quel- 

 ques agriculteurs dans le but de leur éviter 

 certains frais dans les achats qu'ils ont à 

 effectuer. » Sur sa proposition, le renvoi à la 

 Commission a été ordonné, pour permettre à 

 celle-ci d'établir un texte précis sur cette 

 distinction. Ce texte n'a pas encore été dis- 

 cuté. 



Un amendement de M. Paul Mercier, sou- 

 tenu par M. Gavoty, tendait à faire établir 

 que les Caisses de crédit agricole mutuel ne 

 devaient pas, contrairement aux prétentions 

 de certains agents du fisc, être soumises à 

 cet impôt. Le ministre des Financea a dé- 

 claré que ces Caisses ne seront pas imposées, 

 sauf dans le cas où elles se livreraient à des 

 opérations commerciales. 



L'exemption de l'impôt, réclamée pour les 

 négociants en blé et les meuniers, n'a pas été 

 admise. Mais l'exenipfion de la taxe pour la 

 vente du pain, qui existait déjà, a été main- 

 tenue pour les boulangers. 



Importation des blés et des farines. 

 Le Journal Officiel du 17 juin a promulgué 

 le décret du 15 juin rendant la liberté, à 



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