Séances de l'année 1878. CXXT 



Art. 15. Les ressources de la Société se composent : 



1° Du revenu des biens et valeurs de toute nature appartenant à la 

 Société ; 



2° De la cotisation annuelle des Membres, montant à 24 francs ; 



3" Du rachat de ladite cotisation par le payement d'une somme de 

 300 francs, en conformité du § 2 de l'article 10 ; 



U° Du produit de la vente des publications ; 



5° Des dons et legs qu'elle est autorisée à recueillir; 



6° Des subventions qui peuvent lui être accordées par l'État. 



Art. 16. Les fonds libres sont placés sur l'État ou sur valeurs garanties 

 par l'Étal. 



Art. 17. Nul changement ne peut être apporté aux Statuts qu'avec 

 l'approbation du Gouvernement. 



Art. 18. En cas de dissolution de la Société, tous les Membres sont 

 appelés à décider de la destination qui sera donnée à ses propriétés, en 

 respectant les clauses stipulées par les donateurs. 



Vu à la section de l'Intérieur le 2/i juillet 1878! 

 Le Rapporteur, 

 Signé : H. de Villeneuve. 



Ces Statuts ont été délibérés et adoptés par le Conseil d'État dans sa 

 séance du 8 août 1878. 



Le Maître des Requêtes, Secrétaire général du Conseil d'État, 

 Signé : A. Fouquier. 



Pour copie conforme : 



Le chef du bureau des Archives, 

 Signé : H. Valmore. 



