Séance du U février 191 î. lOli 
Sur les art. 3 (§ 4), o cl 7. — La Société dispose déjà annuolleinenl de 
deux prix fondés par nos regrettés collègues, Jean Doi.LKUset A. Cons- 
tant. Lorsqu'il s'est agi, en 1906, d'établir le règlement du prix Constant, 
la question s'est posée de savoir si l'on ne pourrait adopter les mêmes 
dispositions, sauf modifications convenables, que pour le prix DoUfus, 
iDiirhant notamment la date de publication des ouvrages à récompenser 
et la date-limite de leur présentation, et confier le soin de les examiner 
à une commission unique. On fut obligé d'y renoncer, les termes du 
testament de A. Constant imposant, en ce qui concerne ces points, 
des conditions dilîérentes de celles déjà fixées pour le prix DoUfus et 
dont on ne pouvait non plus s'écarter. 
Aujourd'liui cette difficulté ne se présente pas, le testament de .Iules 
Passet étant muet sur les points signalés ci-dessus, et nous ne voyons 
(pie des avantages à confiera l'une des Commissions des prix DoUfus 
ou Constant, l'examen des travaux proposés et à fixer les mêmes 
limites pour les dates extrêmes de publication et de dépôt de ces tra- 
vaux. Nous pensons qu'il est préférable d'adopter la réglementation du 
prix Dollfus, plutôt que celle du prix Constant; le premier est en etïet 
décerné à des ouvrages publiés et déposés avant le l^"" janvier d(^ 
chaque année, et cette date semble plus normale et plus pratique que 
celle du 1" avril, qui est imposée pour le prix Constant par certaines 
des volontés du testateur. 
Sur l'art. 3 (S 6). — Votre Commission estime (pie, contrairement à 
ce qui est édicté pour les prix Dollfus et Constant, il vaut mieux ne 
pas autoriser le partage du prix Passet, qui est d'un taux un peu 
moins élevé que celui des deux autres. Toute fondation de prix nou- 
veau tend d'ailleurs forcément à diminuer l'opportunité du partage 
des prix existants. 
Dispositions (ransitoires. — Enfin, dans un dernier article, votre 
(-Commission vous propose des dispositions transitoires permettant de 
décerner le prix Passet dès cette année, dispositions que rend néces- 
saire la péremption du délai de dépôt des ouvrages pouvant concourir. 
Sous le bénéfice de ces observations, le r('glement du prix Passet 
serait le suivant : 
Article l'-''. — Le tiers de la rente produite par la somme de vingt 
mille francs li'guée par M. Jules Passet, membre de notre Société, 
décédé le 1() novemiire 1!)12, sera alîecté, suivant ses volontés, à la 
fondation d'iiy prix annuel de pareille somuie. qui sera appelé prix 
Jules Passet. 
