Akt. 48. La Société accepte les dons qui lui sont faits. 

 Ils sont inscrits aux procès-verbaux des séances avec les 

 noms des donateurs. 



Art. 49. L'archiviste et la commission de surveillance 

 tiendront, chacun en ce qui les concerne, un registre 

 dans lequel seront inscrits les ouvrages et objets apparte- 

 nant à la Société, et où seront consignés les noms des do- 

 nateurs. 



Art. 50. Le timbre de la Société sera apposé sur tous 

 les objets qui seront susceptibles de le recevoir. 



Art. 51. Tous les ans il sera imprimé, à la fin du 

 recueil de la Société, une liste des membres qui la com- 

 posent. 



Art. 52. Les décisions prises en séance sur quelque 

 objet que ce soit, obligent tous les membres de la Société, 

 présents ou absents à la délibération. 



Art. 53. La Société prend fin à Tégard de chacun de 

 ses membres, par mort ou démission. 



La démission est constatée par le procès-verbal de la 

 séance où elle est reçue. 



Art. 54. La Société ne peut être dissoute que par un 

 fait de force majeure. 



Art. 55. Celui qui refuse de se conformer au présent 

 règlement, pei-d ses droits et sa qualité de membre de la 

 Société, sans cesser d'être tenu de ses obligations envers 

 elle, tant qu'il n'a pas donné sa démission ou qu'il n'a 

 pas été rayé de la liste des membres. 



Paris, 20 Septembre 1850. 



ri>nr;. -Typographie Ktl.IX MAI.TF.STE cl Cie, me des ['ciiv-Portcs-Si:Rt-ri;uiv,ur 



