CCCXXXVI Statuts de la Société. 



Art. 8. Les Membres du Bureau sont élus au scrutin uninominal et à 

 la majorité absolue des membres présents ; ceux du Conseil sont élus au 

 scrutin de liste et à la majorité relative des suffrages, dans la dernière 

 séance de Tannée. 



Art. 9. La Société lient ses séances habituelles et ses assemblées 

 générales à Paris. 



Elle pourra tenir des séances extraordinaires sur un des points de la 

 France qui aura élé préalablement déterminé. Un Bureau sera spéciale- 

 ment organisé par les Membres présents à ces réunions. 



Art. 10. Chaque Membre paye une cotisation annuelle de 1h francs. 



Il peut se libérer de la cotisation annuelle par le versement d'une 

 somme de 300 francs une fois payée. 



Art. 11. Les Annales que la Société publie sont délivrées gratuitement 

 à tous les Membres de la Société. 



Art. 12. La Société établit annuellement le budget de ses dépenses. 



Art. 13. Dans la première séance de Tannée, le compte des recettes et 

 dépenses de l'exercice écoulé est soumis par le Trésorier à l'approbation 

 de la Société. Ce compte est publié dans le Bulletin des séances. 



Art. 14. Les délibérations relatives à des aliénations, acquisitions ou 

 échanges d'immeubles et à l'acceptation de dons et legs sont subordonnées 

 à l'autorisation du Gouvernement. 



Art. 15. Les ressources de la Société se composent : 



1° Du revenu des biens et valeurs de toute nature appartenant à la 

 Société ; 



2° De la cotisation annuelle des Membres, montant à 2/i francs ; 



3" Du rachat de ladite cotisation par le payement d'une somme de 

 300 francs, en conformité du paragraphe 2 de l'article 10; 



k" Du produit de la vente des publications ; 



5" Des dons et legs qu'elle est autorisée à recueillir ; 



6" Des subventions qui peuvent lui être accordées par l'État. 



Art. 16. Les fonds libres sont placés sur l'État ou sur valeurs garanties 

 par TÉ ta t. 



Art. 17. Nul changement ne peut être apporte aux Statuts qu'avec 

 l'approbation du Gouvernement. 



Art. 18. En cas de dissolution de la Société, tous les Membres sont 

 appelés a décider de la destination qui sera donnée à ses propriétés, en 

 respectant les clauses stipulées par les donateurs. 



