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Art. 9. Datis ces cas , le conseil pourvoil lui- 

 m6me au rerapiacemenl ties membres. 



OBLIGATIONS RECIPROQDCS DIT CONSKIL d' ADMINISTRA- 

 TION ET UES FAMILLES ABONN^ES. 



Allributions du Conseil. 



Art. 10. L'obligation du conseil, h regard des 

 families abonn6es , consisle a ieur fournir pendant 

 Tannic ''d'abonnemenl les secours de la m^decine 

 et de la pharnaacie , en la raani6re et dans la 

 mesure fix6es par les slatuts. 



Arl. 11. A respiration de chaque ann6e d'abon- 

 neraenl , toute esp^ce de droit cesse de la part des 

 families abonn6es , comrae aussi loute esp6ce 

 d'engageraent (1). 



Art. 12. Le conseil ne fail sien aucun profit. 



Art. l3. L'exc6danl ne sort pas de la caisse de 

 I'oeuvre. II est deslin6 k la consolider et i parer 

 aux n6cessit6s impr6vues. — Dans les temps d'6- 

 pid6raie ou de maladies compliqu6es, qui exige- 

 raienl un plus grand nombre de visiles de mfidecin, 

 el un plus grand nombre de medicaments et autres 

 secours de I'art (2). 



Art. 14. Le conseil seul choisit le ra6decin et le 



(l)Nous pr6veirons de cette maniere loutes les especes 

 de chicane que pourrait suscitcr le maurais vouloir des asso- 

 cies qai se relireiaient. 



(2) La loi actuelle sur les caisses d'epargnes peimel deja 

 (art. 4), aux societi's de secours j?iM(Meis d'y deposer jusqu'a 

 huit mille francs. U est hors de doute que !a liii nouyelle 

 sera plus liberale encore. 



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