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blé. Et cependant ne peut-on pas avoir des 

 doutes? L'an dernier, en effet, nous avons ob- 

 tenu sur le même terrain comme troisième blé, 

 un rendement de 61 hectolitres, et la parcelle 

 n'avait pas été nitratée. D'autre part, à côté de 

 ce semis du 2 novembre, nous en avons fait un, 

 le 6 mars suivant, avec du Manitoba Pas la 

 moindre trace de piélin et le rendement a été de 

 42 quint. 20 ou 52 lieclol. 60, soit le double. Que 

 de mystères à éclaircir! 



Conclusions. — Cette campagne n'a donc 

 permis d'élucider aucune des trois questions 

 dont nous poursuivions l'étude : époque du 

 semis, fumure azotée et organique, conli- 



nuilé de la culture, lîlle a seulement montré 

 l'importance du mal que peut occasionner le 

 piélin et la nécessité de s'en préserver. 



Mais il reste les faits mis en lumière par 

 les trois premières années d'expériences et 

 qui sont déjà hors de toute contestation : 

 augmentation considérable du rendement 

 par la culture sarclée, économie de semence 

 de plus de la moitié, absorption importante 

 d'azote atmosphérique. Ces avantages nous 

 paraissent mériter l'attention des agricul- 

 teurs. 



D"" Emile Rey, 



Présideat de la Société d'Agriculture du Lo 



PARTIE OFFICIELLE 



Loi du 25 juin 1920 portant création 

 de nouvelles ressources fiscales. {Extraits.) 



TITRE PREMIER. — Co.mributio.xs djbectes. 



Art. 1". — Les articles 12, 18, 23, 31, 47 et o3 

 de la loi du 31 juillet 1917 sont modifiés ainsi 

 qu'il suit : 



« Art. 12. — Pour le calcul de l'impôt, la portion 

 du bénéfice n'excédant pas 1 bOO fr. est comptée 

 pour un quart; la fraction comprise entre i 500 

 et 5 000 fr. pour un demi ; le surplus pour la to- 

 talité. 



«,Le taux de l'impôt est fixé à 8 0/0 ». 

 u Art. 18. — Sur le montant du revenu de 

 l'exploitation agricole calculé ainsi qu'il est dit à 

 l'article précédent, l'exploitant n'est taxé que 

 sur la fraction supérieure à 1 500 fr. et il a droit 

 à une déduction de moitié sur la fraction com- 

 prise entre 1 500 et 4 000 fr. 



'■ Le taux de l'impô', est fixé à 6 0/0. ». 

 Akt. 2. — A partir du 1" janvier 1921, l'article 

 17, § 1^'', de la loi du 31 juillet 1917 s'est modifié 

 ainsi qu'il suit : 



« Art. 17. — Le bénéfice provenant de Tex- 

 ploitalion agricole est considéré, pour l'assiette 

 de l'impôt, comme égal à la valeur locative des 

 terres exploitées, telle qu'elle résulte de l'évalua- 

 tion cadastrale, multipliée par un coefficient ap- 

 proprié. Ce coefficient est fixé par région agri- 

 cole et par nature de culture ; un coefficient 

 moyen -et unique par région pouira être établi 

 pour les exploitations à cultures variées ne com- 

 prenant pas une culture principale. 



« Les coefficients ci-dessus sont déterminés 

 par une Commission instituée par un décret 

 rendu sur la proposition du ministre des Finan- 

 ces et du ministre de l'Agriculture et présidée 

 par un conseiller d'Etat. Ln quart des membres 

 de cette Commission est nommé par le ministre 

 de l'Agriculture entre les candidats portés sur 

 une liste présentée par les présidents des Cham- 

 bres d'agriculture ou à défaut des Offices dépar- 

 tementaux; un autre quart est nommé égale- 

 ment par le ministre de l'Agriculture entre les 

 candidats portés sur une liste présentée par les 



présidents des Associations, Syndicats et Coopé- 

 ratives de production agricole, ces candidats 

 devant êire pris parmi des contribuables payant 

 l'impôt sur les bénéfices agricoles. 



<( La Commission se prononcera après avis des 

 directeurs des Services agricoles et des Chambres 

 d'Agriculture ou des Olfices départementaux des 

 départements intéressés. 



<' Elle procédera tous les ans à la revision des 

 coefficients. 



« Les maxima et minimades coefficients arrê- 

 tés par la Commis ion seront fixés, chaque an- 

 nexe, pour l'établissement de l'impôt de l'année 

 suivante, par une disposition de la loi de finances 

 ou d'une loi spéciale. 



« Pour l'année 1920, les coefficients applicables 

 sont ainsi fixés, sans l'intervention de la Com- 

 mission : 



« Terres labourables, bois industriels, aul- 

 naies, saussaies, oseraies, etc., parcs, pâtis, i ; 



<< Prairies, jardins, vergers et cultures frui- 

 tières, pépinières, 2 ; 



<i Vignes, 3 ; 



(c Cultures maraîchères, 3. 



« Pour les terrains de la zone dévastée, déli- 

 mitée par l'arrêté du 12 août 1919, portant ou 

 ayant porté des récoltes depuis leur remise en 

 culture, les coefficients seront, pour l'année 1920 

 égaux aux quarts de ceux appliqués dans le reste 

 de la France et, pour les années ultérieures, se- 

 ront fixés par les lois de finances ou par des lois 

 spéciales. 



« Seront exemptés, dans la même zone, de 

 l'impôt sur les bénéfices agricoles les terrains 

 incultes du fait de la guerre ou ceux qui don- 

 nent une première récolte après au an au moins 

 d'abandon du même fait. » 



L'article 2 de la loi du 12 août 1919 est abrogé. 



Art. 4. — L'article 22 de la loi du 31 juil- 

 let 1917 est modifié ainsi qu'il suit : 



« Les parcs, jardins, avenues, pièces d'eau et 

 tous les terrains réservés au pur agrément ou 

 spécialement aménagés eu vue de la chasse, 

 ainsi que les terrains non cultivés destinés à la 

 construction, sont assujettis à l'impôt sur les 



