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HANGARS AGRICOLES LÉGERS 



bénéfices de l'exploitation agricole à raison d'un 

 revenu déterminé suivant le mode indiqué au 

 premier paragraphe de l'article 17. 



« L'impôt est établi sur la totalité de ce re- 

 venu, sans déduction ni atténuation d'aucune 

 sorte. 



« Sont affranchies de l'impôt les personnes 

 ayant la jouissance de terrains d'agrément dont 

 la superficie n'excède pas un hectare et dont le 

 revenu imposable n'est pas supérieur à 100 fr. 

 Sont en outre exonérés de l'impôt, quelles que 

 soient leur contenance et leur valeur locative, 

 les parcs et jardins situés dans la partie agglo- 

 mérée des villes et les terrains appartenant aux 

 offices publics d'habitations à bon marché et 

 destinés aux buts déterminés par l'article 11 de 

 la loi du 23 décembre 1912. » 



TITRE III. — Contributions indirectes. 



Art. 83. — A titre provisoire et pour une du- 

 rée de cinq ans, les droits de circulation ou de 

 fabrication au profit de l'Etat sont fixés à : 



14 fr. par hectolitre le droit de circulation sur 

 les vins; 



3 fr. par hectolitre le droit de circulation sur 

 les piquettes déplacées par les récoltants, pour 

 leur propre consommation, en dehors du rayon 

 de franchise; 



6 fr. 50 par hectolitre le droit de circulation 

 sur les cidres, poirés et hydromels; 



1 fr'. 70 par degré-hectolitre le droit de labri- 

 cation sur les bières. 



En outre, par modification aux articles 2, iet 

 4 de la loi du 22 février 1918, sera perçue au 

 profit des communes une surtaxe de : 



b fr. par hectolitre pour les vins et piquettes 



2 fr. 50 par hectolitre pour les cidres, poirés 

 et hydromels; 



90 centimes par degré-hectolitre pour les 

 bières. 



Toutes dispositions contraires à celles du pré- 

 sent article sont abrogées. 



Décret du 24 juin 1920 relatif aux taxes d'en- 

 registrement des déclarations d'appellation 

 d'origine. 



Art. l". — L'enregistrement par le Service 

 chargé de la protection des appellations d'origine 

 et l'insertion dans un recueil officiel de la décla- 

 ration faite par tout récoltant qui entend donner 

 aux vins et eaux-de-vie provenant de sa récolte 

 une appellation d'origine dont l'usage ne lui est 

 pas reconnu donnent lieu à la perception des 

 taxes ci-après déterminées : 



1° Pour chaque déclaration concernant les 

 vins, 50 centimes par hectolitre; 



2° Pour chaque déclaration concernant les 

 eaux-de-vie, 5 fr. par hectolitre. 



Art. 2. — Le recouvrement desdites taxes 

 s'opère comme en matière de contributions di- 

 rectes. 



Un arrêté concerté entre le Ministre des Fi- 

 nances et le Ministre de l'Agriculture précisera 

 les mesures de détail propres à assurer la per- 

 ception de ces taxes. 



Art. 3. — Le Ministre des Finances et le Mi- 

 nistre de l'Agriculture sont chargés, chacun en 

 ce qui le concerne, de l'application du présent 

 décret. 



HANGARS AGRICOLES LÉGERS 



Les hangars agricoles font trop souvent 

 défaut dans nos campagnes. Cependant leur 

 utilité s'impose de plus en plus, au fur et à 

 mesure que le matériel d'exploitation et les 

 récolles augmentent de valeur. 



Est-il possible, est-il avantageux d'édifier 

 actuellement des constructions de ce genre, 

 malgré la cherté de la main-d'œuvre et les 

 difficultés toujours croissantes pour avoir 

 des matériaux ? 



La réponse sera affirmative si nous réali- 

 sons les deux conditions essentielles ci- 

 après : 



a) Economie de matériaux par la réduc- 

 tion des équarrissages des bois de charpente, 

 par l'emploi de couvertures légères. 



b) Economie de main-d'œuvre par l'utili- 

 sation d'un système de charpentes, sans as- 

 semblages spéciaux et, par suite, faciles à 

 construire rapidement, par un ouvrier un 

 peu adroit. 



A cet efTet, nous préconisons les fermes 

 du type Belge, à tendeurs et conlrefiches dont 

 le schéma est donné par la figure 10. 



Nos braves Poilus ont certainement re- 

 marqué l'emploi qui a été fait, durant la 

 Guerre, de divers genres de charpentes lé- 

 gères analogues, pour la construction des 

 baraquements, hangars, etc. Plusieurs même 

 ont travaillé à édifier ces constructions et 

 seraient à même d'en faire de semblables. 



Voici les détails sommaires du système. 



Fermes. — Reposant sur potelets en boisp 

 (fig. 10) posés sur massifs m, ou sur piliers 

 en briques de 4 à 5 mètres de hauteur; espa- 

 cement, 4 mètres; portée pp\ ou largeur, de 

 3 à 10 mètres; arbalétriers a et entrait e, 

 constitués par deux pièces moisées (frises de 

 sapin de 15 X'* environ); poinçon è, ten- 

 deurs t et conlrefiches c etrf : chevrons 5X6 

 ou 6 X 8 environ. 



Pas d'assemblages, ni tenons, ni mortaises. 

 L'ensemble est composé d'éléments trian- 



