PARTJE OFFICIELLE 



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Les causes qui influent sur l'élevage du 

 mouton doivent-elles en provoquer la dispa- 

 rition ? MM. Girard et Jannin ne le pensent 

 pas; ils estiment que cet élevage aura encore 

 des jours prospères, dans les régions du 

 moins oii il est le mieux à sa place. C'est la 

 spécialisation qui en assurera l'avenir. En 

 fait, cette spécialisation se manifeste aujour- 

 d'hui, comme le montrent les deux planches 

 qui accompagnent cet article et qui sont 

 extraites de leur ouvrage. Ce n'est pas un 

 des moindres attraits de ce livre que le soin 

 avec lequel sont décrites les très nombreuses 

 variétés de moutons provoquées par les in- 

 fluences de milieu dans les diverses parties 

 du pays. 



On est habitué à n'envisager que les races 

 principales dont les qualités sont mises en 

 lumière dans les grands concours; or, il 

 n'est pas rare que ce soient des variétés con- 

 finées parfois sur une aire restreinte, qui 



donnent relativement les meilleurs profits. 

 « Nous avons rencontré, disent nos auteurs, 

 des populations ovines dont la prospérité 

 montre clairement que l'exploitation du 

 mouton est encore parfaitement possible 

 dans des conditions nettement déterminées 

 et que l'éleveur peut et doit réussir s'il con- 

 sent à se soumettre à la triple loi du sol, du 

 climat et du marché. » 



Ces conditions auxquelles il est fait allu- 

 sion ne sont pas partout les mêmes; d'où 

 une grande variété dans les spéculations 

 auxquelles l'éleveur peut se livrer. C'est à 

 l'étude raisonnée de ces spéculations, conçue 

 suivant une méthode précise et pratique, que 

 la plus grande partie de l'ouvrage est con- 

 sacrée. Il est impossible d'entrer ici dans 

 des détails, il suffit d'avoir montré par quel 

 esprit est animée cette véritable réhabilitation 

 du mouton. 



Henry Sagnier. 



PARTIE OFFICIELLE 



Décret du 5 juillet 1920 portant règlement 

 d'administration publique pour l'application 

 de la loi du 27 novembre 1918, ayant pour 

 objet de faciliter le remembrement de la 

 propriété rurale. 



PREMIÈRE PARTIE 



Opérations de remembrement collectif. 



TITRE PREMIER 



Associations syndicales libres 



Art. l^''. — Le consentement de chaque inté- 

 ressé est donné dans l'acte d'association ou ré- 

 sulte d'un acte spécial authentique ou sous seing 

 privé et qui reste annexé à l'acte d'association. 



Ce dernier est accompagné d'un plan péri- 

 mélral des immeubles syndiqués et de l'état des 

 propriétaires de chaque parcelle. 



Une copie de toutes ces pièces, certifiée con- 

 forme par le maire, est transmise au préfet dans 

 le délai d'un mois à partir de la constitution de 

 l'association. 



Art. 2. — L'extrait de l'acte d'association, 

 publié dans un journal du département, confor- 

 mément à l'article 6 de la loi des 21 juin 1865- 

 22 décembre 1888, mentionne le but de l'entre- 

 prise, le mode d'administration de la Société, 

 l'étendue des pouvoirs confiés au Syndicat, et les 

 clauses essentielles de l'acte. Il indique, égale- 

 ment, avec précision le périmètre à remembrer 

 et les noms des propriétaires adhérents. A cet 

 extrait est joint un avis informant les tiers inté- 

 ressés que les privilèges ou hypothèques et tous 

 autres droits ou actions réels, grevant les par- 

 celles comprises dans le périmètre de l'associa- 

 tion, seront, en cas de remembrement, trans- 

 férés de plein droit, par application de l'article 6 



de la loi du 27 novembre 1918, sur les nouvelles 

 parcelles attribuées aux propriétaires en échange 

 de celles qui leur appartiennent actuellement. 



Il est justifié de la publication au moyen de 

 deux exemplaires du journal certifiés par l'im- 

 primeur dont la signature est légalisée par le 

 maire. 



L'un de ces exemplaires est adressé au préfet, 

 qui en donne récépissé. 



Art. 3. — Dès sa constitution, l'association 

 désigne quatre propriétaires, dont deux forains, 

 pour être membres titulaires de la Commission 

 arbitrale, instituée par l'article 4 de la loi du 

 27 novembre 1918, et quatre autres proprié- 

 taires, dont deux forains, pour être membres 

 suppléants de cette Commission. 



Si, par suite de décès, de démission ou autres 

 causes, des vacances se produisent parmi les 

 membres titulaires, ceux-ci sont remplacés par 

 les suppléants dans l'ordre du tableau. 



Quand le nombre des membres suppléants 

 devient insuffisant pour permettre le remplace- 

 ment des titulaires, il est procédé de à nouvelles 

 élections dans le délai de deux mois. 



Le directeur du Syndicat notifie au préfet, 

 dans la huitaine qui suit l'élection, les noms des 

 membres élus. 



Art. 4. — Lorsque le classement et l'évalua- 

 tion de la totalité ou d'une partie des terrains 

 sont terminés, les membres de l'association sont 

 invités, soit par lettre recommandée, soit par 

 avis délivré contre récépissé, à en prendre con- 

 naissance dans le délai d'un mois au siège] de 

 l'association et à présenter au Syndicat leurs 

 réclamations dans le mois qui suit l'expiration 

 de ce délai. 



Si l'entente ne se produit pas entre le Syn- 



