NOTES D'AGRICULTURE ALGÉRIENNE. — DANS LES PALMERAIES DU SUD 



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fixés par un décret rendu sur rapport des mi- 

 nistres du Commerce et de l'Industrie, de l'Agri- 

 culture et des Finances. 



Ce décret sera soumis à l'approbation du Par- 

 lement dans les huit jours de la promulgation 

 de la présente loi. 



Ces prix s'entendent de denrées de qualité 

 saine, loyale et marchande. 



Art. 3. — Les prix de vente des farines et 

 sons provenant de la mouture des blés, méteil 

 et seigle indigènes seront déterminés par décret 

 rendu sur le rapport du ministre du Commerce 

 et de l'Industrie, du ministre des Finances et du 

 ministre de l'Agriculture. 



Ce décret fixera, en outre, les règles à suivre 

 pour les cessions et répartitions des céréales, 

 farines et sons visés par la présente loi. 



Les sons devront être ramenés dans les ré- 

 gions de production et cédés au prix de la taxe, 

 lorsque les Associations agricoles en feront la 

 demande, en vue de les répartir entre leurs 

 adhérents producteurs de blé. 



Les permis de circulation pour céréales conti- 

 nueront à être exigés pour les transports auto- 

 mobiles et pour les ti*ansports par voie ferrée ou 

 par canaux, mais cesseront d'être imposés pour 

 les transports effectués par les cultivateurs au 

 moyen d'attelages animés. 



Art. 4. — Les acquisitions autorisées par la 

 présente loi peuvent être effectuées sans mar- 

 ché ni adjudication, quel qu'en soit le montant. 



Art. 5. — A défaut de vente amiable du blé, 

 du méteil ou du seigle indigènes, des farines ou 

 sons provenaet de la mouture de ces céréales, il 

 pourra être procédé, le cas échéant, par le pré- 

 fet ou ses délégués, à la réquisition de ces den- 

 rées dans les conditions prévues par la loi du 

 3 juillet 1877, relative aux réquisitions militaires; 

 mais ce droit de réquisition ne pourra être exercé, 

 dans chaque département, qu'après un arrêté pris 

 par le ministre du Commerce et de l'Industrie. 



En cas de nécessité, mais sur autorisation 

 spéciale du ministre, le préfet peut directement 

 réquisitionner la marchandise dans le lieu où 

 elle est déposée; il est investi du même pouvoir 

 en ce qui concerne le pain ainsi que l'outillage 

 servant à le fabriquer ou à moudre le grain. 



L'indemnité qui sera allouée, en cas de réqui- 

 sition, par l'autorité administrative ou par les 

 tribunaux, ne pourra être supérieure aux prix 

 établis en exécution des articles 3 et 4 ci-dessus. 



(Les articles 6 et 7 se rapportent aux opérations 

 financières, compte spécial, etc.) 



Art. 8. — Sont prorogés pendant la période 

 d'application de la présente loi : 



1» L'article 2 de la loi du 25 avril 191 6, inter- 

 disant l'emploi du froment, de la farine de fro- 



ment et du pain pour l'alimentation du bétail et 

 des chevaux, ânes et mulets. 



L'interdiction, prononcée par l'article 2 de la 

 loi du 25 avril 1916, ci-dessus visée, est étendue 

 à l'alimentation de la volaille et du gibier; 



2° Les articles l"et 2 de la, loi du 8 avril 1917, 

 relatifs à l'addition des farines de succédanés à 

 la farine de froment, ainsi que les n»- 2 et 3 de 

 l'article 3 de ladite loi, qui punissent le gaspil- 

 lage du pain et interdisent l'emploi pmir la dis- 

 tillerie du froment propre à la mouture. 



Les paragraphes 2« et 3' de l'article 3 de la loi 

 du 8 avril 1917 sont applicables auiJseigle; 



3« Le paragraphe l*"" de l'article unique de la 

 loi du 29 juillet 1916, exonérant des droits de 

 timbre et d'enregistrement les marchés admi- 

 nistratifs ayant pour objet l'approvisionnement 

 delà population en vivres; 



4" La loi du 10 février 1918, établissant des 

 sanctions aux décrets et arrêtés rendus pour le 

 ravitaillement national. 



Art. 9. — Les sanctions prévues par la loi du 

 10 février 1918 seront applicables en cas de con- 

 travention aux décrets pris en exécution des ar- 

 ticles 2 et 4 de la présente loi. 



Art. 10. — Il est alloué aux agriculteurs, pour 

 la moisson de 1920, une prime de 200 fr. par 

 hectare cultivé en blé dans les territoires dé- 

 vastés. 



Il est également alloué, dans les mêmes con- 

 ditions, une prime de 80 fr. par hectare cultivé 

 en méteil ou en seigle. 



Les territoires df'vastés sont ceux qui, entre le 

 1'='' janvier 1915 et le 11 novembre 1918, ont été 

 occupés, d'une façon permanente ou temporaire, 

 par l'ennemi, ou qui ont fait partie de la zone de 

 combat ou qui, situés dans le voisinage immédiat 

 du front, ont été évacués sous la pression des 

 événements de guerre. 



Les territoires dévastés en Alsace-Lorraine 



sont ceux qui, dans la même période, ont fait 



partie de la zone de combat ou qui, situés dans 



. le voisinage immédiat du front, ont été évacués 



sous la pression des événements de guerre. 



Pour bénéficier de cette prime, les agricul- 

 teurs feront, dans le mois de la promulgation 

 de la présente loi, la déclaration à la mairie des 

 surfaces remises en culture et ensemencées en 

 blé. 



Un décret fixera les conditions dans lesquelles 

 cette prime sera allouée. 



Art. 11. — A partir du 1" août 1921, et pour 

 les céréales à provenir de cette récolte, le com- 

 merce sera libre à l'intérieur. 



Art. 12. — Des décrets régleront l'application 

 de la présente loi à l'Algérie et dans les colonies. 

 Art. 13. — Sont abrogées toutes dispositions 

 contraires à la présente loi. 



NOTES D'AGRICULTURE ALGÉRIENNE 



DANS LES PALMERAIES DU SUD (i) 



En attendant, la culture prospère; parmi la 

 (1) Voir le numéro du 5 août, page 118. 



soixantaine de variétés de palmiers cultivés 

 dans les oasis, quelques-unes s'affirment et 



